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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fd93564fc93ae174bb09607

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

a fait assigner les DEMENAGEURS DE FRANCE et la MACIF devant le Président du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE, qui par ordonnance de référé du 29 octobre suivant a désigné en qualité d'expert

Source officielle

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CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Dans le cadre de l'arbitrage ainsi sollicité, la Matmut a proposé au mandataire d'[I] [E] trois noms d'expert : les docteurs [B], [X] et [K].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210706

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d27cdc6046d47ee1f84

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier du 23 juin 2022, l'expert d'assurance protection juridique des époux [C] vainement demandé à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils constituent des avis techniques privés non contradictoires, de même que le devis qui n'a pas été examiné contradictoirement par un expert.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d8934fcdc6046d47bbe1b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- impartir à l'expert tel délai pour déposer son rapport définitif au greffe ; - dire que l'expert devra fixer aux parties un délai pour formuler leurs dernières observations ou réclamations en application

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour répondre sur ce point aux objections de Mme [M] dans un dire, l'expert et son sapiteur ont répondu : "" Les experts ont bien noté ces informations qui semblent confirmer les dires de Mme [M].

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] 27 juin 2024 RG :23/00919 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les codes de connexion étant désormais à la disposition de l'expert-comptable, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G], expert, pour y procéder. La première réunion d'expertise s'est tenue sur les lieux le 23 janvier 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En parallèle, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a déposé plainte à l'encontre M. [K] [J] pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le coût des travaux a été évalué par l'expert à 6705,18 euros.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192dadcdc6046d4754b8b2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [P], géomètre-expert, aux fins de proposer la délimitation de l'ensemble des parcelles et l'emplacement des bornes à implanter. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 3 février 2016.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3e5cdc6046d47eea7b0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge des référés n'a pas fait droit à la demande de consignation, mais désigné un expert en la personne de M. [N].

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe7cdc6046d47ea15a2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 31 mars 2020, il a déclaré avoir été victime du gel sur plusieurs parcelles, L'expert s'est rendu sur place en mai et juin 2020. un constat de pertes ayant été établi avec l'expert de la compagnie

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2dbcdc6046d473114db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance rendue le 16 avril 2019, le juge des référés a désigné un expert judiciaire avec mission de fixer les indemnités d'éviction et d'occupation dues.

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CA

1ère Chambre A

5fdcca95447d7a35fe73af24

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Une mesure d'expertise en référé a été ordonnée, l'expert ayant déposé son rapport le 24 septembre 2014 et conclu que le mur de soutènement achevé au début de l'année 2007 n'était pas conforme aux règles

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd968d150e39d548d4b7fcf

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il souligne que l'anesthésie pratiquée n'a pas été critiquée par les experts.

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CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d745b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[H] [P], évalué par l'expert à la somme de 539.612,52 euros.

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CA

Chambre 2-4

5fd9b6efce6191ac997fedfe

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

L'expert a rendu son rapport le 28 juillet 2015 .

Source officielle