ET TOUMI, du barreau d'ORLEANS, PARTIE INTERVENANTE : Maître Gérald C... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CS DISTRI exerçant sous l'enseigne commerciale LA BAGUETTE DU COIN

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

] de sa demande de dommages et intérêts ; - rappelé que le jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; - condamné Mme [D] [P] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux lois

13 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 05/02446 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Jean-Pierre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

Adresse 3] défaillant Monsieur Alain [T], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller

née le 05 Novembre 1966 à HENIN LIETARD demeurant... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU

CILAOS CONSEIL représenté par son gérant 6 Rue Laborde 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître COLIN Virginie avocat plaidant Cabinet TABET Patric avocat

GANZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [F] [K] demeurant [Adresse 19] - [Localité 1] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau

née le 01 Juin 1962 à Montpellier (34000) ... 34000 MONTPELLIER ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alexandra DENJEAN-DE-BENAZE

[Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par la SELARL LYSIAS PARTNERS (Me Jean-Pierre

Ayant pour avocat Me Jean-Michel F..., avocat au barreau d'ORLEANS, SNC SEDEF Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Timbre fiscal dématérialisé

intimé, de nationalité Française, demeurant 9 [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis

et Jean-Paul X....

Le Clos aux Loups 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Madame Sophie ZZ... ...

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François

F), dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par la SELARL Jean-Yves BELAYE (TOQUE 3), avocat postulant au barreau de LA GUADELOUPE et plaidant par Me Corinne AILY, avocat