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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01839_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04094_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20806_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02837_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Kinach La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02904_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04712_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cc
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représentée par Me Pierre KIRSCHER de la SELAS ST BARTH LAW, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS OLIVIER Dain Perspectives (ODP) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27e
19 novembre 2009
19 novembre 2009
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00036410 Plaidant par Me Pierre KIRCH
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d3
12 février 2014
12 février 2014
Damien Kincher, avocat général près la cour d'appel de Bastia COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910be
12 février 2014
12 février 2014
Damien KINCHER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780348121050008662ce1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780388121050008662ce3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7803c8121050008662ce5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780408121050008662ce7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780448121050008662ce9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780488121050008662ceb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7804c8121050008662ced
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780508121050008662cef
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Denis KIRBACH, greffier stagiaire Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
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