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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61632f4a14ec5f96a7da08c8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33d
1 mars 2011
1 mars 2011
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d70
15 décembre 2009
15 décembre 2009
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
23 novembre 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfd
9 mars 2010
9 mars 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e583578519f70b5eb867
30 mars 2010
30 mars 2010
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6164027e80759c6f2497f9f8
22 octobre 2009
22 octobre 2009
qui en ont délibéré, rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Mme Marie-Hélène ROULLET lors du prononcé : Mme KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4d
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Andries HOEVEFemmigje KLEINE épouse HOEVEC/S.C.I. LES COTEAUXS.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a435
21 février 2008
21 février 2008
.-83600 BAGNOLS EN FORET représentés par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP RIBON-KLEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
1 février 2011
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e0
1 février 2011
1 février 2011
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cd
8 février 2011
8 février 2011
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
23 novembre 2010
23 novembre 2010
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e418
28 juin 2011
28 juin 2011
Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87c
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f8
22 mai 2012
22 mai 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7c
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
5 décembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePage 18 sur 86