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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
67061e0afde28ee420710f6d
8 octobre 2024
Elle invoque l'ancienneté de quatre années de la condamnation et d'une année de la liquidation de l'astreinte sans que les nombreuses réserves à la réception n'aient été levées.
Recours Hospitalisation
6891913ecc6ad3ccb24aeced
4 août 2025
Vu l'avis motivé du médecin psychiatre en date du 29 juillet 2025 qui conclut que les soins sans consentement peuvent être levés.
Chambre commerciale
69d5eb4fcdc6046d477bc76a
7 avril 2026
les réserves ; que le procès-verbal de levée des réserves du 28 mars 2023 n'a nullement été accepté et signé par elle ; que le procès-verbal de levée des réserves du 28 mars 2023 est incohérent, contradictoire
3ème Chambre
DCA_20VE02886_20230209
9 février 2023
Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69cf606fcdc6046d47f3d3ed
2 avril 2026
[W] a réglé à la société Compagnie générale de location d'équipement la somme de 10 000 euros afin de faire lever le gage.
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e2
15 décembre 2010
De même, il y a lieu de condamner la SOCIETE GENERALE à régulariser la situation de Madame Y... auprès de la BANQUE DE FRANCE et à lever toute mention d'incident concernant le fonctionnement du compte
4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2673
29 avril 2025
Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.
6811aeb181f47e994feb2677
6811aeb181f47e994feb2679
6811aeb281f47e994feb267d
8e Chambre A
6162fa8e687317f24325aef9
14 juin 2012
l'option d'achat, et l'avait levée par anticipation, le 28 juin 2006, que cependant la société SODIVAR s'étant opposée à cette levée d'option en demandant l'annulation de l'assemblée générale du 23
2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fe
1 juillet 2025
Elle demandait alors : "Pourriez-vous m'indiquer quelle est la procédure à suivre pour lever la caution de Compagnie des châteaux, dès lors que les conditions ont été respectées '."
660cf25f7c1ccb0008628d29
2 avril 2024
Par conclusions du 1er décembre 2022, la société Gerland demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce que la société MBIP a été condamnée au titre des frais avancés pour la levée des
ETRANGERS
62c91a87f3eafe9fcf075edd
8 juillet 2022
'Vu la déclaration d'appel du 07/07/2022 à 15h56 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au soutien de sa déclaration d'appel M.
6362161c631ff97f74dfc704
31 octobre 2022
[E] [I] du 31 octobre 2022 à 11h17 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative et à laquelle il sera renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant.
4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
Ils ont notamment mis en place des barrages filtrants et levé les barrières de péage pour permettre aux automobilistes de passer gratuitement.
Chambre Premier Président
6941bd98c69a34cd207bdbdd
30 octobre 2025
La mesure s'est poursuivie sans interruption sous la forme d'une hospitalisation complète à l'UHSA de [Localité 7] jusqu'au 11 février 2023, date de sa levée d'écrou.
Pôle 5 - Chambre 9
6162c1c334defd4c4b3b4577
7 mars 2013
[K] [O] a lui-même reconnu et que la levée d'option notifiée le 12 juin 2009 par M. [B] [T] à M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8378ba382373b28e40b7
22 septembre 2020
application de l'article R. 4624-31 du code du travail et à l'issue desquelles le médecin a conclu le 13 février 2012 à une '[inaptitude] au poste de contrôle embarquement ; inapte à tout poste nécessitant de lever
6253cb38bd3db21cbdd8d1fe
10 septembre 2009
Les parties se sont consenties des promesses croisées d'achat et de vente des 49983 actions de la Société TAORIS, pouvant être levées lorsque Monsieur X... aura perdu son dernier mandat social au sein
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