CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62d8ec46af72baeffb335d0c
20 juillet 2022
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00583 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec47af72baeffb335d0e
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00584 du répertoire général, opposant : Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec47af72baeffb335d10
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00585 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec47af72baeffb335d12
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00586 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec47af72baeffb335d14
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00588 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec47af72baeffb335d16
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00590 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec47af72baeffb335d18
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00591 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec47af72baeffb335d1a
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00592 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec47af72baeffb335d1e
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00595 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [R] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec47af72baeffb335d20
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00597 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec47af72baeffb335d22
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00598 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec48af72baeffb335d24
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00599 du répertoire général, opposant : Monsieur [S] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec48af72baeffb335d26
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00600 du répertoire général, opposant : Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec48af72baeffb335d28
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00601 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec48af72baeffb335d2a
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00602 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec48af72baeffb335d2c
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00603 du répertoire général, opposant : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec48af72baeffb335d2e
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00605 du répertoire général, opposant : Monsieur [M] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec48af72baeffb335d30
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00606 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec48af72baeffb335d32
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00608 du répertoire général, opposant : Monsieur [O] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
62d8ec48af72baeffb335d34
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00609 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
Page 18 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.