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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

11 février 2025

11 février 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en qualité d'assureur de la Société FDMA venant aux droits de la société ECOSYSTEO jusqu'au 1er Janvier 2011 représentée par Maître Marina

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

28 mai 2026

28 mai 2026

La société LCP a sous-traité les travaux, hors études géotechnique et structurelle, à la sas H construction, ayant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, assurée auprès

Source officielle

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