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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03012_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Maillard, conclut : 1) à titre principal, au rejet de la requête ; 2) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de
Source officielle1re Chambre C
61627ea138d18b7ebf63d219
28 février 2013
28 février 2013
APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PARISIENNE, dont le siège est [Adresse 5] représentée par Maître Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Bernard MAGNALDI
Source officielle5e chambre civile
63be63ae13ef607c90ab65fe
10 janvier 2023
10 janvier 2023
civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/02657 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7A3 APPELANTS : Mme [E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD
Source officielle18e Chambre
6033c6aa59e2597922d7faf8
31 mars 2017
31 mars 2017
XL YACHTING C/ [U] [T] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Dominique IMBERT REBOUL, avocat au barreau
Source officielle8e Chambre C
60360445363848695e3fc61d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
38 Rôle N° 15/10545 [P] [V] C/ [K] [K] SCP [K] Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) Grosse délivrée le : à :MAYNARD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02520_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer
Source officielle1re Chambre A
6162b8d2efb73d2e55750e5c
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04544 [F] [H] divorcée [B] C/ [X] [G] [B] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle4e Chambre A
6162be9699b588421c5e3920
22 juin 2012
22 juin 2012
MAYNARD - SIMONI la S.C.P.
Source officielle1re Chambre A
6163122a615c943a65e043db
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13410 [J] [A] [H] C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e1a
21 juin 2011
21 juin 2011
EDITIONS ATLAS C/ [M] [C] épouse [L] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d1
23 octobre 2008
23 octobre 2008
DELAMI Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD Me Laurent TRICOT (43 rue d'Auteuil - 75016 PARIS) Me Grégoire MANSUY (1 rue d'Entrecasteaux - 13100 AIX EN PROVENCE)
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c731
12 juin 2008
12 juin 2008
AVF SERVICES, représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis, sise Les Bois de Mourre de Masque-83440 TOURRETTES représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca01
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 12 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous
Source officielle14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f540f
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD / ROCHAS / VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christian MAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33d
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad8
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le no 11/08/544
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03479_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, substituant Me Ben Ammar, représentant M. C. Une note en délibéré a été présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Magnard, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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