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366 résultats pour « Malonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00729_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00730_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00732_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00736_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Coiffet ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00740_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00741_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00742_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0ca6a1876057df5d240

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

dispositions de la loi du 1er juillet 1901 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric MALINGUE

Source officielle
CA

17e chambre

6036f5ab896db5912157afb4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

clients français du site représentent moins de 1% de l'ensemble de la clientèle, - l'équipe de ventes et de marketing génère des coûts fixes élevés (82,9%) en pourcentage des ventes comparées à 51,5% à Mallorca

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02521_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Coiffet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay, représentant la société Etablissements Leclerc Père et Fils.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02582_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubourg, représentant l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00731_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00733_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

14e chambre

6262489cb1a50c277d4c5d20

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ANGERS MARLY LOGISTICS INVESTMENT représentée par la SA AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS SGP, N° SIRET : 498 27 6 3 10 (Rcs Nanterre) Tour Majunga - La défense 9 - 6 Place de la Pyramide 92800

Source officielle

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