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DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20235229
12 octobre 2023
Madame X, pour l'Association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2023, à la suite du refus opposé par la maire X à sa demande
CADA:20230787
30 mars 2023
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20231023
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20232821
22 juin 2023
Madame X, pour le collectif « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
CADA:20233048
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20227302
12 janvier 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20227348
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
CADA:20227504
Maître X, conseil des sociétés X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
CADA:20233611
20 juillet 2023
Maître X, conseil de la société « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
CADA:20226397
24 novembre 2022
Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de
CADA:20226723
15 décembre 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20226973
Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
CADA:20225516
13 octobre 2022
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
CADA:20225045
22 septembre 2022
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20223844
21 juillet 2022
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20223876
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20225392
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
CADA:20236842
14 décembre 2023
Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
CADA:202400003
15 février 2024
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2024, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
CADA:20233729
Madame X, pour l'étude notariale X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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