cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2013, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Octobre 2012, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 27 Mai 2013, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Janvier 2013, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2012, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

DUFFOUR (avocat au barreau de PARIS) Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2007 devant la Cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, et Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

[N] à la banque Martin Maurel au profit de [X] [A]) et le 20 septembre 2006 (pour la facture'contentieux pénal', ordre de virement de M.[N] au profit de [X] [A]).

Vous l'avez, à de nombreuses reprises, traité de « petit noir » et de «mangeur de bananes ».

INTIMEE : Etablissement [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Crystal MAGUET

APPELANTE : Mme [U] [E] née le 14 Octobre 1947 à [Localité 13] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au CHU de [Localité 12] Comparante par visioconférence et assistée de MAIREY-ROHR

rechercher d'éventuels désordres systémiques et immunologiques à l'origine de la parotidomégalie mais, en l'absence d'anomalie, un certificat médical du 10 mai 2016 évoquait une parotidomégalie du mangeur

DBVM-V-B7H-LVH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SARL DEPLANTES AVOCATE SCP MAGUET

Madame [Z] [L] épouse [I] née le 29 Octobre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Marie-Brigitte ALDAMA subsituant Me Frédéric MANGEL

Dominique LONNE, conseiller chargé du rapport, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

DELEGATION AGS CGEA [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT

il ne peut davantage prétendre qu'en établissant le 23 janvier 2017 un projet de fin d'expatriation et de rupture amiable de son contrat de travail (pièce 12 du salarié), la société Eramet Comilog Mangèse

RCS de PARIS sous le numéro 533 357 695 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203, Assistée de Me Frédéric MANGEL