AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fdc442004864e67f001c1c4
6 décembre 2018
6 décembre 2018
du contrat du 26 avril 2013 aux torts exclusifs de la société AGENCE GENESIS ; -condamner la société AGENCE GENESIS à leur payer à titre de remboursement la somme de 33.550,00 euros (trente trois mille
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247d
13 mai 2020
13 mai 2020
Un PSE a été mis en place en 2010 par la SAS Mondi Lembacel impliquant le licenciement de 178 salariés sur un effectif global de 367, la suppression de deux sites de production ([Localité 5] et [Localité
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