[M], la Caisse de crédit agricole mutuel de Nouvelle-Calédonie a mis M.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Mme Muriel GONAND, Conseillère M.

Sur ce point, la demande d'expertise devrait être rejetée, la cour ne pouvant suppléer la carence de la demanderesse dans l'établissement de la preuve.

Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2008.

[C] [L] à l'encontre de la SARL MLDS Patrimoine, la SA MMA Iard et la société d'assurance à forme mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles irrecevable comme prescrite, - condamné M.

L'avocat des époux [Y] refusait la proposition et demandait au commissaire de justice d'avertir les débiteurs qu'à défaut de règlement, elle concluerait à la radiation de l'appel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère

procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente, ainsi que devant Madame Muriel

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 12 décembre 2015, la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] (ci-après la société Caisse de Crédit Mutuel) a consenti

[I] et la société [G] ont interjeté appel de cette décision et intimé la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1].

Elle précise que la destruction d'une espèce à enjeu par les engins de chantiers concerne surtout les espèces à mobilité lente comme le lézard des murailles ou les amphibiens, les oiseaux nicheurs, du

Par déclaration au greffe du 02 mai 2025, la Caisse d'assurances Mutuelle Groupama Rhône Alpes Auvergne a fait appel de ce jugement.

Contrairement à ce que soutient le Crédit mutuel, elle n'en a pas non plus pris acte. En effet, la simple connaissance de la cession par le débiteur cédé ne vaut pas prise d'acte.

[W] demande à la cour de : - écarter des débats les pièces non communiquées en temps utile par la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 2] Euroméditerranée, - infirmer le jugement entrepris, - débouter

Or, le Crédit Mutuel a mis en demeure Mme [D] de régulariser le solde débiteur de son compte dans un délai de 8 jours, soit avant le 23 mars 2024, pour un montant alors limité à 21,06 euros et qui depuis

La Mutuelle de l'Est fait valoir que: -M.