CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
Travaux divers 6.1 Claustra avec banc en bois à usage de coffre , non traité et non poncé : le devis prévoyait la mise en place d'un claustra en bois exotique sur mesure avec banc.
4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
rendez-vous des 30 janvier 8 février 2008 en ces termes 'la première couche de lasure a été passée sans préparation sur bois humides, la moisissure s'installe et décolle le produit, il est nécessaire de poncer
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89436
24 mai 2007
Considérant en effet que l'annexe C du contrat énumère douze marques distribuées par la société Dunes, distinctes des marques Le Coq Sportif, à savoir : Converse, Ellesse, Pony, Ugg, Dr.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
des déambulatoires extérieurs du SCR conformément aux caractéristiques décrites dans le CCTP et que le maître d'œuvre a demandé au groupement d'entreprises, qui disposait de l'outillage requis, de poncer
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