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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
679875dd5d0c5ebad4c058ea
27 janvier 2025
27 janvier 2025
BIENVENUE C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 Janvier 2025 à : Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM
Source officielle4e Chambre A
603535e91bdec5601c3d1c15
2 juin 2016
2 juin 2016
2016 hg N° 2016/ 351 Rôle N° 15/09939 Synd.copro Ens.immo [Adresse 3] C/ [L] [D] divorcée [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle3e Chambre A
603704a600daba9f69a0e44f
25 juin 2015
25 juin 2015
Rôle N° 13/23824 AD [T] [S] C/ [P] [O] CGPA (CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE) Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle3e Chambre A
6162af189547460d26ddb69f
7 mars 2013
7 mars 2013
DU 07 MARS 2013 N° 2013/112 Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ [T] [U] SAS BMTI Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me SIDER
Source officielle3e Chambre A
6162d674a2a5768a176c557e
31 mai 2012
31 mai 2012
ASSURANCES Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL SUD REALISATIONS Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SELARL LIBERAS SELARL LIBERAS Me J-M SIDER
Source officielle3e Chambre A
61630b7042de3d260b99327a
17 juin 2011
17 juin 2011
C/ Société INTER ETANCHEITE SCI LES VILLAS MARINES Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP SIDER Décision
Source officielle3e Chambre B
616337eb06e11dac7d76d0fd
19 mai 2011
19 mai 2011
/04697 SARL MECANOPLAST C/ SCI PRADO MAURES [M] [P] SARL JOROMAX CONSTRUCTION SARL TO.PE.TRA SMABTP Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP JOURDAN SCP SIDER
Source officielle3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
13 mai 2011
Rôle N° 09/22507 SARL BUREAU DE MAITRISE D'OEUVRE VERNET C/ [B] [E] SARL SUD REALISATIONS CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOLLINCHI SCP SIDER
Source officielle1re Chambre B
6163514da2ead9ed860b6eef
13 juillet 2011
13 juillet 2011
LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D' APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle4e Chambre B
6163821896ce96677bf0ff7a
15 mars 2011
15 mars 2011
AMJ C/ [L] [A] [J] [N] Grosse délivrée le : à : BLANC SIDER BOTTAI réf Vgm Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
,8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP DUREUIL C.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd7
29 mai 2008
29 mai 2008
ALTEAD ABRAM RAVIX Grosse délivrée à : SIDER MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON- DE- PROVENCE en date du 10 novembre 2006 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf73
27 mai 2008
27 mai 2008
APPELANTS MATMUT, poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié., 66, rue de Sotteville-76030 ROUEN CEDEX 1 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BREU
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b0
22 mai 2008
22 mai 2008
LA MER représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Monsieur Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c366
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Grosse délivrée à : SIDER TOLLINCHI MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 26 juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F00560
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb23
16 décembre 2008
16 décembre 2008
APPELANTE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié, 66 Rue de Sotteville-76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdef
28 janvier 2009
28 janvier 2009
, 8, rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffd
11 février 2009
11 février 2009
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a245
4 mars 2008
4 mars 2008
TOULON CEDEX 9 défaillante VILLE DE MARSEILLE prise en la personne de son Maire en exercice domicilié es qualité en la Mairie Hôtel de Ville-Quai du Port-13001 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9c
29 avril 2008
29 avril 2008
, 7 Rue François 1er- 84043 AVIGNON représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION
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