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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

681997c16a65bd051c5d6e0a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

travail qu'elle aurait réalisé en prolongement de ses propres tâches et missions.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

679334c154e6f046d26ca3f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

indiqué, au directeur, qu'elle n'avait plus de tâches à effectuer et qu'elle restait à sa disposition.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les carreaux sont conformes aux normes sur la résistance aux taches.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la recevabilité de la demande d'annulation de la décision de modification des tâches et l'affectation de Mme A : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe30

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

du courrier le soir (16) est attribué à tout le personnel suivant leur service, les tâches 17 sont attribuées à Vincent D..., les tâches 18 et 19 sont attribuées à Marlène E....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86895

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

LA DÉCISION Il ressort des pièces que le contrat de travail de Madame Raymonde Y... était de 10 heures par jour avec une double fonction de garde d'enfant et femme de ménage, sans répartition des tâches

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e1269ab

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Il est produit la fiche d'évaluation datée du 17 décembre 2010 remise à l'intéressée par le chef de l'établissement scolaire qui décrit les tâches lui ayant été confiées et porte une appréciation sur sa

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e1269af

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Dans le but de sa « remobilisation vers l'emploi », en sa qualité «d'employée vie scolaire », Mme [Y] s'est vue confier des tâches d'assistante administrative aux directeurs d'école, et devait bénéficier

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209789ce1420008389997

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

autres que celle de vendeur, de sorte que le premier de ces arguments est inopérant ; Attendu cependant que [E] [O] se limite à affirmer qu'il faisait d'autres tâches que les activités de vente,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ed

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Elle se plaint également d'une modification de ses tâches de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3b71469e057d789a86

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Vous m'avez attribué des tâches rabaissantes ( tâches de ménage, wc) et j'ai reçu des réflexions particulièrement désagréables ('vous avez un demi-cerveau', 'vous n'êtes qu'une femme', c'est moi qui remplit

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d8dcdc6046d47478118

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ne correspondant pas à ses compétences (contrôle de l'irrigation) et des tâches trop vagues (divers travaux).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036fe25b1afc19919fe32fa

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

exerçait antérieurement, dès lors que ces tâches correspondent à sa qualification.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986b201c88caf8c4e16c

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Le lendemain votre inspecteur a modifié très partiellement vos tâches sur votre site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e333

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

Il n'est pas précisé si cette tâche occupait tout ou partie de son temps et si elle avait ou non remplacé ses tâches antérieures.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03050_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

des fonctionnaires dès lors qu'elle a été victime de harcèlement moral ; depuis le 4 février 2019, elle occupe le poste de chargée de suivi administratif du musée archéologique de Ruscino, or aucune tâche

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fb7032dd17d194bb4b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle ajoute que celui-ci a été amené à effectuer des tâches sommaires (« diverses tâches de mineur »), c'est-à-dire de maçon-coffreur, de préparation de commandes de matériel et de conduite d'engins, et

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e325383e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cette tâche devait être effectuée en 1h30 environ. Cependant, vous avez commencé en fin de matinée vers 11h et la tâche n'a pas été réalisée dans sa totalité à la fin de la journée à 17h15 !

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973affbcdc6046d4772aa87

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle indique que l'intention de dissimuler résulte de la connaissance de son amplitude horaire pour exécuter de multiples tâches et notamment celle de former sa remplaçante pendant la suspension de son

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20631953a33f9365ecd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La notice descriptive du contrat de construction prévoyait une finition talochée, les travaux réalisés ne sont pas conformes à ladite notice.

Source officielle

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