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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
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25 avril 2025
travail qu'elle aurait réalisé en prolongement de ses propres tâches et missions.
Chambre 4 A
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14 janvier 2025
indiqué, au directeur, qu'elle n'avait plus de tâches à effectuer et qu'elle restait à sa disposition.
1ère Chambre
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2 avril 2024
Les carreaux sont conformes aux normes sur la résistance aux taches.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
Sur la recevabilité de la demande d'annulation de la décision de modification des tâches et l'affectation de Mme A : 2.
Cour d'Appel
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13 novembre 2012
du courrier le soir (16) est attribué à tout le personnel suivant leur service, les tâches 17 sont attribuées à Vincent D..., les tâches 18 et 19 sont attribuées à Marlène E....
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6 mai 2003
LA DÉCISION Il ressort des pièces que le contrat de travail de Madame Raymonde Y... était de 10 heures par jour avec une double fonction de garde d'enfant et femme de ménage, sans répartition des tâches
18e Chambre
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31 mars 2015
Il est produit la fiche d'évaluation datée du 17 décembre 2010 remise à l'intéressée par le chef de l'établissement scolaire qui décrit les tâches lui ayant été confiées et porte une appréciation sur sa
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Dans le but de sa « remobilisation vers l'emploi », en sa qualité «d'employée vie scolaire », Mme [Y] s'est vue confier des tâches d'assistante administrative aux directeurs d'école, et devait bénéficier
Chambre des Urgences
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17 avril 2024
autres que celle de vendeur, de sorte que le premier de ces arguments est inopérant ; Attendu cependant que [E] [O] se limite à affirmer qu'il faisait d'autres tâches que les activités de vente,
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28 avril 2014
Elle se plaint également d'une modification de ses tâches de travail.
2e chambre sociale
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27 avril 2022
Vous m'avez attribué des tâches rabaissantes ( tâches de ménage, wc) et j'ai reçu des réflexions particulièrement désagréables ('vous avez un demi-cerveau', 'vous n'êtes qu'une femme', c'est moi qui remplit
4eme Chambre Section 2
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14 avril 2026
ne correspondant pas à ses compétences (contrôle de l'irrigation) et des tâches trop vagues (divers travaux).
Chambre Sociale
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14 avril 2015
exerçait antérieurement, dès lors que ces tâches correspondent à sa qualification.
Pôle 6 - Chambre 7
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24 mai 2012
Le lendemain votre inspecteur a modifié très partiellement vos tâches sur votre site.
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19 mai 2010
Il n'est pas précisé si cette tâche occupait tout ou partie de son temps et si elle avait ou non remplacé ses tâches antérieures.
2ème chambre
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23 septembre 2025
des fonctionnaires dès lors qu'elle a été victime de harcèlement moral ; depuis le 4 février 2019, elle occupe le poste de chargée de suivi administratif du musée archéologique de Ruscino, or aucune tâche
Ch.secu-fiva-cdas
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15 juillet 2025
Elle ajoute que celui-ci a été amené à effectuer des tâches sommaires (« diverses tâches de mineur »), c'est-à-dire de maçon-coffreur, de préparation de commandes de matériel et de conduite d'engins, et
Sociale C salle 2
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Cette tâche devait être effectuée en 1h30 environ. Cependant, vous avez commencé en fin de matinée vers 11h et la tâche n'a pas été réalisée dans sa totalité à la fin de la journée à 17h15 !
Chambre 4-3
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22 janvier 2026
Elle indique que l'intention de dissimuler résulte de la connaissance de son amplitude horaire pour exécuter de multiples tâches et notamment celle de former sa remplaçante pendant la suspension de son
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1 juillet 2025
La notice descriptive du contrat de construction prévoyait une finition talochée, les travaux réalisés ne sont pas conformes à ladite notice.
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