Céline KOC, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 mars 2019, la société Banque française mutualiste, qui a pour objet de consentir des prêts à la consommation aux fonctionnaires et agents

pour obtenir le montant du traitement mensuel de base, il suffit de multiplier le nombre total de points par la valeur actualisée du point et d'ajouter la prime d'ancienneté, que selon le même texte, l'agent

pour obtenir le montant du traitement mensuel de base, il suffit de multiplier le nombre total de points par la valeur actualisée du point et d'ajouter la prime d'ancienneté, que selon le même texte, l'agent

pour obtenir le montant du traitement mensuel de base, il suffit de multiplier le nombre total de points par la valeur actualisée du point et d'ajouter la prime d'ancienneté, que selon le même texte, l'agent

implique la titularisation ; - tous les autres moyens soulevés en première instance par Mme A seront écartés.

médical sa demande ; le 11 avril 2019, le responsable des ressources humaines lui a interdit de reprendre son emploi sans justifier d'une quelconque délégation de compétence ; le 27 juin 2019, ce même agent

écarté le moyen tiré de l'incompétence du signataire des rôles en relevant que ces rôles par lesquels les impositions en litige avaient été mises en recouvrement avaient été établis et homologués par un agent

Mme B... soutient que : - psychologue contractuelle remplaçant un agent titulaire au 1er septembre 2015, elle aurait dû être titularisée à cette date, comme le lui avait promis le centre hospitalier,

Mme A, agent titulaire de la fonction publique auprès du rectorat de l'académie de Versailles exerçant les fonctions d'assistante auprès du chef d'établissement du lycée Jean Perrin à Saint-Ouen-l'Aumône

mutualisation résultant de ces dispositions dans la mesure où Electricité de France ne cotise pas au compte spécial accident du travail-maladie professionnelle pour les prestations en espèces de ses agents

mutualisation résultant de ces dispositions dans la mesure où Electricité de France ne cotise pas au compte spécial accident du travail-maladie professionnelle pour les prestations en espèces de ses agents

Mme B est agent titulaire des services hospitaliers depuis le 7 octobre 1992.

Il résulte des dispositions législatives précitées que les contrats passés par les collectivités et établissements publics territoriaux en vue de recruter des agents non-titulaires doivent, sauf disposition

C avec la commune d'Ivry-sur-Seine : " Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents titulaires et contractuels () ".

Cent trois sapeurs-pompiers volontaires conventionnés ayant été comptabilisés dans les effectifs des agents titulaires des communes du département, il en a résulté un abattement d'un montant total de 103

Jean-Julien X... a été engagé par la Caisse de Crédit Agricole du Haut-Rhin à compter du 19 février 1973, en qualité de guichetier à l'agence de COLMAR, titularisé en septembre 1973 et promu à compter

par des dispositions réglementaires est prononcé ", notamment, dès lors " qu'au moins la moitié des agents de même niveau justifiant de la même ancienneté ont été promus ".

18 septembre 2020, par laquelle le maire de Pignans informe Mme C du non-renouvellement de son contrat, est motivée par la circonstance que le contrat avait pour objet d'assurer le remplacement d'un agent

, ainsi que par rapport aux agents titulaires de la fonction publique ; seuls les secrétaires généraux licenciés pour suppression d'emploi sont privés du bénéfice d'un préavis ; un agent public a toujours