Réponse de la cour Selon l'article 29, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881, constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération

en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire ().

La remise d'impôt escomptée par M.

d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est diffamatoire" ; Considérant que le tribunal a retenu l'existence de faits diffamatoires

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