L'expert a déposé le 12 janvier 2012 un rapport au terme duquel il a conclu que la valeur vénale de l'immeuble en pleine propriété était, en 2006, de 367 000 € et que le montant annuel de la rente convenue

* La clôture de la mise en état du dossier a été ordonnée le 15 juin 2022, l'affaire plaidée le 13 septembre 2022 et mise en délibéré au 3 novembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Pierre P..., céréalier et éleveur, souhaitait, quant à lui, léguer une planète en bon état aux générations futures.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l’environnement, - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative.