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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6a1a793acdc6046d477537b8
28 mai 2026
[R] a interjeté appel de ce jugement le 25/07/2025. Un conseiller de la mise en état a été désigné le 30/07/2025.
Chambre Commerciale
69fd7be3cdc6046d47041109
7 mai 2026
Prétentions et moyens de la société Garage de Bonne T.E.M. et de la Selarl [Z], prise en la personne de Me [S], ès-qualités de mandataire judiciaire: 7.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3b6cdc6046d47899178
21 mai 2026
[V] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le jour même. Les débats ont eu lieu à l'audience du 3 mars 2026 ; M.
2 e chambre civile
69ef1f23cdc6046d47b04fab
23 avril 2026
personnel ; 3°Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans
Chambre 6 (Etrangers)
69e85ebccdc6046d4719670d
21 avril 2026
[Z] [L] a interjeté appel de cette ordonnance. M. [Z] [L] demande d'être assigné à résidence.
Pôle 6 - Chambre 4
69e07075cdc6046d4768edb0
15 avril 2026
Par déclaration du 30 septembre 2022, la société [4] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 5 - Chambre 3
6a1926a9cdc6046d4753e7a4
Par déclaration du 20 mars 2024, la société [M] a interjeté appel du jugement. ' 7.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9748cdc6046d4765452c
20 mai 2026
La déclaration d'appel a été notifiée à la SELARL [M] [Q] en la personne de Me M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2ba9
25 septembre 2025
Quant à la troisième et dernière condition, déniée par les deux intimées, la cour d'appel observe qu'il est constant que M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d0b4c187d0c33a67a63
25 mai 2020
& Partenariat PME SAS Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 484 766 845 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff599cdc6046d4789e554
même, ès qualités, la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Par jugement du 9 juin 2022, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : - dit que l'instance
1ère Chambre
69d9e39acdc6046d47d9c672
10 avril 2026
' La SELARL JSA, en la personne de Maître [N] [V], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SAS TRANS EURO TRUCKS aux termes d'un jugement rendu par le tribunal de commerce
6a192824cdc6046d47541d4c
[B]-FLOREK prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.
18e Chambre B
5fdc896c4a7ce0acb96b5605
9 novembre 2018
Monsieur [A] [M] a interjeté appel de cette décision le 6 février 2017 à l'encontre de la société KAEFER WANNER.
Chambre sociale
69d9d718cdc6046d47d8a5c2
9 avril 2026
[O] , en la personne de Me [N] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [1] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 3 avril 2023, la société a interjeté appel dans les termes suivants : " appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7d5cdc6046d4789000b
16 avril 2026
Madame [T] [M] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 22 juin 2023, en visant expressément les dispositions critiquées, à savoir le débouté de l'ensemble de ses demandes et la
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cacccdc6046d47893709
[A] a interjeté appel le 14 février 2023. Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 3 mai 2023, M.
6ème Chambre
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
28 avril 2026
La date de la cessation des paiements a été fixée au 10 novembre 2021 et la SAS [A] [2] prise en la personne de Mme [H] [Y] a été désignée ès qualités de mandataire liquidateur.
69e85865cdc6046d4718c454
Par déclaration parvenue au greffe de la cour d'appel de Rennes le 16 octobre 2025, la SPRÉ a interjeté appel de cette décision. 11.
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