COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 SEPTEMBRE 2013 FG N° 2013/514 Rôle N° 12/11481 SA BATIMENTS COMMERCIAUXINDUSTRIELS 'BCI'

SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX6J Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 30 Avril 2025, cassant un arrêt rendu

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2016 N°2016/330 MCR Rôle N° 15/05707 [O] [Z] divorcée [E] [Y] [N] C

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 FÉVRIER 2008 No2008 / A. V. Rôle No 07 / 02408 S. A. R. L.

général : S 10/01294 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 06 janvier 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 19 juin 2008

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 JANVIER 2020 N°2020/35 Rôle N° RG 18/02187 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5GL CPAM DES BOUCHES DU

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 MAI 2019 N° 2019/ 405 N° RG 18/17676 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ3V [K] [X] [F] [A] épouse [

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2020 N°2020/95 Rôle N° RG 19/07374 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHAH

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N°2012/11 Rôle N° 10/00140 S.A FINANCIERE FIDEURAM C/

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUIN 2008 No2008 / 394 Rôle No 07 / 02196 S. A. ID SUD C / Alphonse X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N°2013/ 729 Rôle N° 12/09846 [D] [R] C/ CAISSE REGIONALE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 OCTOBRE 2020 N°2020/ 119 Rôle N° RG 19/18060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGVY SAS [V] C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 21/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID6L SASU ELIOR SERVICES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 21/13565 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID6O SASU ELIOR SERVICES

déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 17 novembre 2011 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 03 novembre 2009 par le Pôle 6 Chambre 10

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 AVRIL 2012 FG N° 2012/262 Rôle N° 11/01194 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2024/ Rôle N° RG 23/14622 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGWZ [

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 NOVEMBRE 2019 AV N°2019/615 Rôle N° RG 17/16372 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEG6 SCP [P]-[Y]

déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 08 octobre 2014 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 juin 2013 par le pôle 6 chambre 10 de la

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 A.V.