[R] [K] à payer la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens de première instance et d'appel, accordant pour

Par conclusions du 21 septembre 2024, la SARL [6] [Localité 2] demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, des articles L. 311-2, L. 311-3 11°, L. 611-1 du code de la sécurité

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [F] a fait donation des parcelles B [Cadastre 1] et B [Cadastre 2] à Mme [E] [X] née [C]-[Y].

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Le 2 mars 2023, la présidente du tribunal judiciaire a indiqué à la cour qu'elle n'entendait ni modifier, ni rétracter sa décision.

[C] [I] un montant de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Locabat aux entiers dépens comprenant ceux de la première instance.

[M] confirme la portée structurante de l'acte du 2 mars 1870, qui a organisé la division des bâtis ainsi qu'un passage commun autour de la bastide, comprenant un relarg de 5 mètres en façade et un passage