Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c5
27 juin 2007
27 juin 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b435
18 mars 2008
18 mars 2008
Il y a lieu d'allouer à Claude X... la somme complémentaire de 1. 600 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e5f980c60bf2de5d00
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[G] [Z] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 856 ancien et 856 nouveau du Code civil, Vu l'article 43 de la loi du 23 juin 2006, Vu l'article 1382 du Code civil, Vu l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90933
4 juillet 2013
4 juillet 2013
1154 du code civil ; Attendu que l'équité n'impose pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie au bénéfice de la société CREDICAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67134bf9208351cec658665f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0dafc25a97f0381f4ec9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président et par Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b36d893ab038bd465fc9
29 avril 2025
29 avril 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616290cae498f0b428bb8323
28 mai 2013
28 mai 2013
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f44b383a880008fd0759
11 janvier 2024
11 janvier 2024
857 du code de procédure civile devrait être écarté dans le cadre d'une procédure de référé, et que si l'article 858 de ce code précise qu'en cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
contraires aux dispositions des articles 906 et 954 du code de procédure civile ; elle a sollicité également 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A l'appui de ses prétentions
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9510d41e0057d43e6c4
12 mai 2022
12 mai 2022
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle2ème Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963db
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOTIFS En application de l'article 125 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69df2013cdc6046d4747c60a
14 avril 2026
14 avril 2026
700 du code de procédure civile : 8 000 euros et entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre section B
6630896703169600084133f7
29 avril 2024
29 avril 2024
en vertu de l'article 856 du même code, qui se capitaliseront dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; - condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
4 juin 2025
450 du code de procédure civile
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
700 du code de procédure civile, - condamner la société LSP aux entiers dépens et allouer à Me Noémie Chartier le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
6961566acdc6046d47c61e90
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de procédure civile de première instance ; - condamne la société Maaf assurances au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamne
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Z...à lui payer chacun 3. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 18 sur 422