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286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69d9dd52cdc6046d47d94f98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le magistrat du siège du tribunal judiciaire a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f44872cdc6046d472ef3c4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026..

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a152af7cdc6046d47f25d67

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

a prolongé la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70943cdc6046d47fa4185

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision en date du 16 février 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297ea2c423637907989f

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[F] [B], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc0

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de placement en rétention administrative, débouter le préfet de sa demande de prolongation de la rétention administrative et ordonner sa remise immédiate en liberté ; à défaut, prononcer son assignation

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcdcdc6046d47e96551

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, ' déclaré régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [S] [G], ' En conséquence, ordonner la prolongation de la rétention de [S] [G] pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070decdc6046d47690f34

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de placement en rétention : déclarant recevable la requête de l'intéressé, déclarant la décision prononcée à son encontre régulière et ordonnant en conséquence son maintien en rétention dans des locaux

Source officielle
CA

Rétentions

6a167fcbcdc6046d47111535

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il convient toutefois de relever que cette pièce est une pièce antérieure à la saisine aux fins de première prolongation de la rétention du préfet du 26 avril 2026, et à la décision du magistrat du siège

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19124cdc6046d47ecba45

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties et un interprète ont été convoqués en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M. 

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88612cdc6046d47b9ebdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Toujours à l'audience, après avoir pris connaissance de l'existence de la décision préfectorale de placement de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba4dcdc6046d47e94669

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur [M] DE LA [Localité 4]-ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9938cdc6046d47657fe8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler

Source officielle
CA

Rétentions

69eafc3dcdc6046d4757145a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

discuter utilement la motivation de la décision.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fc1dadcdc6046d47e05d98

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 signée par le greffe et le magistrat à 19h33 a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé et n'a motivé sa décision que sur la prolongation du placement en rétention après avoir indiqué

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce91cdc6046d472a8977

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

à 14h10, a déclaré régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [C] [H] et a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a0ff8edcdc6046d478a3d3e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

lors du prononcé, À L'AUDIENCE Monsieur [U] [H] [S] qui n'est plus sous le régime de l'hospitalisation complète mais en programme de soins depuis le 18 mai 2026 ne s'est pas présenté à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8918fcdc6046d47bbbb53

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Non comparant, non représenté ORDONNANCE : - réputé contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026, à 10h52, du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba1cdc6046d478945a7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l' exception de nullité soulevée et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd3cdc6046d472a3f37

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[W] [I] [C], déclarant la décision prononcée à son encontre régulière et ordonnant en conséquence le maintien en rétention de M.

Source officielle

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