Le 4 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Cependant, l'autorité préfectorale n'était pas tenue de reprendre l'ensemble des éléments de la personnalité ou de la situation de fait de l'intéressé.

de la ville d'Arles : 1) ensemble des rapports et études rédigés dans le cadre des études d'avant projet sommaire du projet de contournement autoroutier ; 2) ensemble des comptes rendus des réunions

[V] avait été reconnu par les autorités consulaires guinéennes comme étant l'un de leurs ressortissants et que son dossier devait être envoyé aux autorités centrales à [Localité 1].

Dans l'espèce le curateur de Madame [F] [A] a été informé de son placement en rétention administrative par courriel le 24 avril 2026 à 12h29 par l'autorité administrative.

Il considère que le juge du tribunal judiciaire a retenu à tort que les diligences engagées étaient tardives, expliquant qu'il était impossible de saisir les autorités consulaires le week-end.

Vous avez des déplacements des autorités consulaires dans les centre de rétentions. Vous avez une appréciation au cas par cas.

Par décision du 21 février 2026 l'autorité administrative a ordonné le placement de [O] [Z] [H] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de cette

[M] [F] [S], né le 05 février 2005 à [Localité 1] (CAMEROUN), de nationalité Camerounaise ; Vu l'arrêté de placement en rétention de l'autorité administrative concernant M.

[Q] [H] et que la fiche de renseignements a été transmise aux autorités nationales compétentes pour vérification.

En outre, l'administration justifie d'une demande de laisser-passer adressée aux autorités marocaines dès le 20 mars 2026.

Le 7 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [H] [Y] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure

Dans sa requête en prolongation de la rétention d'[T] [N], l'autorité préfectorale fait valoir qu'elle a saisi les autorités consulaires algériennes dès le 2 avril 2026 afin qu'un laissez-passer consulaire

12 août 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs à une infraction commise par le demandeur sur l'autoroute

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Le 11 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 11 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 13 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.