CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3b
20 juin 2007
: D 1662 DÉFENDEURS A LA RÉTRACTATION D'ARRÊT AU PRINCIPAL Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ...
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me
6253c8fabd3db21cbdd86deb
4 mars 2004
QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Société HAGEMEYER Ruksweg 69 Po Box 5111 1410 AC NAARDEN PAYS BAS représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué
6253ca0dbd3db21cbdd89ec2
30 novembre 2007
des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques), l'AGIRC (retraite complémentaire des cadres), l'ACGME (Association de retraite des Cadres du Groupe Mornay Europe), et la CPM-ARCO
6253c96fbd3db21cbdd884e2
7 mars 2006
RIGAULT, avoués Madame Françoise Y... Demeurant ... représentée par la SCP A. L. PATUREAU ET P.
6253c892bd3db21cbdd85aa9
17 octobre 2001
, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roland X... né le xxxxxxxxxxxxxxx à COULX (47260) Demeurant "Bagnat" Saint Pierre de Caubel 47380 MONCLAR D' AGENAIS représenté par Me Solange TESTON, avoué
6253c994bd3db21cbdd88b11
7 septembre 2006
Entreprise BERTRAND X... lieudit Padernos 31440 ESTENOS représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistés de Me ABADIE, avocat au barreau de ST GAUDENS INTIME(E/S) SAS JEAN LAFFORGUE
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4b
13 avril 2011
et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avoués des parties ont, par écrit, en date des 12 et 13 Avril 2011, demandé le retrait du rôle de cette affaire.
6253c86cbd3db21cbdd8541f
5 avril 2001
A... agissant ès qualités de tutrice de Mme C... veuve Y... indique que l'aide sociale a été refusée à celle-ci qui ne perçoit pas une retraite suffisante pour subvenir à ses besoins.
6253c943bd3db21cbdd87c72
15 décembre 2005
d'Alsace 92033 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) INTIMES : Monsieur Jean-Jacques X...
6253c8cbbd3db21cbdd864ba
15 novembre 2002
Considérant que l'arrêt rendu le 28 mai 1999 frappé d'opposition a été signifié à Monsieur et Madame X..., le 7 juin 1999 en Mairie de FOLLAINVILLE DENNEMONT, que l'opposition a été signifiée à l'Avoué
6253cbd9bd3db21cbdd8e734
18 octobre 2011
LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avoués des parties ont, par écrit en date du 18 octobre 2011, demandé le retrait
6253cbe3bd3db21cbdd8e89a
le retrait du rôle de cette affaire.
6253c8fcbd3db21cbdd86e9c
12 février 2004
XXXXXXXXXXXXXXX à DREUX (28) XXXXXXXXXXXXXXXXXX 78260 ACHERES Madame Marie-Claire A... épouse X... née le XXXXXXXXXXXX à ANET XXXXXXX XXXXXXXXXXX 78260 ACHERES représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués
6253cdc2bd3db21cbdd94689
19 juin 2019
Q... la somme de 3500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné l'Association Halte Garderie l'Avenne à verser à Madame O...
6253cbd2bd3db21cbdd8e624
14 septembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle C... épouse D... ...
6253cb67bd3db21cbdd8d650
2 février 2011
02 février 2011, demandé le retrait du rôle de cette affaire.
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
Henri Z... 63540 ROMAGNAT Représentée par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me Lionel A... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : M.
6253c8f2bd3db21cbdd86c4d
AXA FRANCE VIE, venant aux droits de AXA CONSEIL VIE venant elle-même aux droits de UAP VIE 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me LEHUEDE, avocat ,
6253cbc5bd3db21cbdd8e376
28 juin 2011
, avoués à la Cour assisté de Me Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0585 Monsieur Philippe J... ... 34370 MAUREILHAN représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour
Page 18 sur 713