Ce préjudice s'entend généralement de la perte de marge brute escomptée durant la période d'insuffisance du préavis.

disposition suivante : 'Je nomme Monsieur [R], [W], mon conseil.... comme exécuteur testamentaire ; en contre partie de ses services, Monsieur [W] percevra un pourcentage se chiffrant à 5 % H.T de l'actif brut

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brute de 4 042,50 euros.

[W] est bien fondé à voir fixer son salaire mensuel moyen à la somme de 7649,50 euros bruts.

à temps complet ; que le contrat précisait que ses fonctions seraient 'notamment exercées au sein des locaux du site groupe transgourmet' à [Localité 2] et que sa rémunération mensuelle forfaitaire brute

La rémunération brute était de 1.145,90 euros. La convention collective applicable est celle du particulier employeur.

10 novembre 2016, celui-ci a requalifié le contrat de travail à durée déterminée de Mme [F] en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 51 heures par mois, a fixé le salaire mensuel brut

Par jugement du 29 juin 2017, cette juridiction : 's'est déclaré matériellement compétente ; 'a requalifié la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; 'a fixé le salaire brut mensuel à

'; ''a condamné la société [1] à verser à Mme [R] les sommes suivantes': · 1'406,71 euros bruts à titre de rappel de salaire pour les mois de novembre 2021 à février 2022, · 140,67 euros bruts au

[S] les sommes suivantes : - 4 836 € bruts à titre de rappel d'indemnité de préavis, outre 483 € bruts au titre des congés payés sur préavis, - 1 064 € à titre d'indemnité de licenciement.

Sur la question du bruit des palans, outre les attestations de MM.

qui, par jugement du 21 mars 2023, a : - dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [1] à payer à la salariée les sommes de : - 1 575,73 euros brut

chaussures de sécurité ; Déclarer que la rupture du contrat de travail ne repose pas sur une faute grave ; Condamner la SASU [3] [X] à payer à Monsieur [B] [W] les sommes suivantes : 5 564,06 € brut

consultant immobilier junior, statut vendeur-représentant-placier (VRP), prévoyant une reprise d'ancienneté au 9 septembre 2013, une rémunération variable avec un minimum mensuel garanti de 1 650 euros bruts

à titre de rappel de salaire pour la période de mars à septembre 2020 ; * 391,46 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 1.602,98 euros à titre de rappel

à titre de rappel de salaire pour la période de mars à septembre 2020 ; * 665,03 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 2.144,01 euros à titre de rappel

que la SAS [1] ne respecte pas le taux horaire conventionnel et l'accord d'entreprise du 19 mai 2004 ; - Condamné la SAS [1] à payer à Monsieur [H] [V] les sommes suivantes : * 209,72 euros brut

à titre de rappel de salaire sur la période de mars à septembre 2020 ; * 377,65 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 1.184,71 euros à titre de rappel