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8 606 résultats pour « chef d'un jugement ordonnant un sursis à statuer (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

671b354d2edfb0b58c05ea81

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que la cour n'est pas saisie du chef de jugement du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier en date du 6 novembre 2023 en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer, - déclarer irrecevable la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354d2edfb0b58c05ea83

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que la cour n'est pas saisie du chef de jugement du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier en date du 6 novembre 2023 en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer, - déclarer irrecevable la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea85

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que la cour n'est pas saisie du chef de jugement du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier en date du 6 novembre 2023 en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer, - déclarer irrecevable la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea87

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que la cour n'est pas saisie du chef de jugement du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier en date du 6 novembre 2023 en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer, - déclarer irrecevable la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea89

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que la cour n'est pas saisie du chef de jugement du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier en date du 6 novembre 2023 en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer, - déclarer irrecevable la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea8b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que la cour n'est pas saisie du chef de jugement du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier en date du 6 novembre 2023 en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer, - déclarer irrecevable la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea8d

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que la cour n'est pas saisie du chef de jugement du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier en date du 6 novembre 2023 en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer, - déclarer irrecevable la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea8f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que la cour n'est pas saisie du chef de jugement du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier en date du 6 novembre 2023 en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer, - déclarer irrecevable la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea91

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que la cour n'est pas saisie du chef de jugement du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier en date du 6 novembre 2023 en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer, - déclarer irrecevable la

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement ou l'annulation du jugement et qu'en cas de non-respect de cette règle, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement, sauf la faculté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d3eb05d6bf6564d9aa

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ordonnance du 19 janvier 2017, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer jusqu'à l'issue des opérations d'expertise relatives à l'authenticité de l''uvre.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf047935f50008be41c3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

titre subsidiaire, - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé recevable la demande de sursis à statuer formée par la société Sanchez, Statuant à nouveau, - Juger irrecevable la demande de

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CA

Chambre 1-11 référés

665968be37809900088654c9

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[X] et la SARL ALYARIS'; - le juge-commissaire a d'ailleurs invoqué l'instruction en cours pour justifier, par ordonnances du 1er juillet 2022, une décision de sursis à statuer sur la contestation de

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca0d3976f57d00d3206

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le chef de l'ordonnance non contesté L'ordonnance n'est pas contestée en ce que le juge de la mise en état a dit n'y avoir lieu à statuer sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à

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CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853cd

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

Vu le jugement rendu le 1er décembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES qui a, notamment, sursis à statuer sur l'action en comblement de passif diligentée par les mandataires contre les

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d413ef607c90ab66ce

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les parties ont été invitées à s'expliquer par note en délibéré sur la recevabilité de leur demande de sursis à statuer au regard de l'autorité de chose jugée attachée à l'ordonnance du conseiller de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d413ef607c90ab66d0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les parties ont été invitées à s'expliquer par note en délibéré sur la recevabilité de leur demande de sursis à statuer au regard de l'autorité de chose jugée attachée à l'ordonnance du conseiller de la

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2d9477fe04f5cc6240

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62590c632d8c815f84f1b5fc

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Dans son ordonnance du 9 novembre 2021, le délégataire du premier président a autorisé la société Preziso à interjeter appel immédiatement des dispositions du jugement ayant ordonné le sursis à statuer

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdabd0bb356e04e9347d1be

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

du juge de la mise en état du 23 novembre 2017 du tribunal de grande instance de Versailles, en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer, -ordonner le sursis à statuer jusqu'à l'issue de la

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