Mme [H] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) le 5 janvier 2009, laquelle a confié au Dr [R] [P] une expertise médicale.

[U] fait valoir que la divulgation par la directrice des ressources humaines, auprès de son supérieur hiérarchique direct, de l'assistante du directeur régional de la région Centre Atlantique dont il dépendait

Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle.

Mme [F] saisissait alors le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui émettait un avis de prise en charge «hors tableau» au titre de la législation relative aux risques professionnels