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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
- sa requête est recevable ; - il était recevable à agir en première instance ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'atteinte à la commodité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sa requête est recevable ; - elle était recevable à agir en première instance ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'atteinte à la commodité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
leur requête est recevable ; - ils étaient recevable à agir en première instance ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'atteinte à la commodité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
leur requête est recevable ; - ils étaient recevable à agir en première instance ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'atteinte à la commodité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sa requête est recevable ; - elle était recevable à agir en première instance ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'atteinte à la commodité
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de responsabilité à 6,1 % des retards et de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, les sociétés Castel et Fromaget, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
S'agissant de la commodité du voisinage : 30.
Source officielle1ère Chambre civile
6438f216a942a604f5e932f5
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] [E] et la société AREAS DOMMAGES qui n'est pas comme indiqué Maître Marilise Comolet, avocat au barreau de Paris mais la Sarl Mandin-Angrand, avocat au barreau de Paris .
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
intérêts visés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; l'avifaune, les chiroptères, l'atteinte au paysages et au patrimoine culturel, l'atteinte à la ressource en eau et aux zones humides ; commodité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
présentée par la société Enertrag Ternois Lisbourg, le préfet du Pas-de-Calais s'est fondé sur les atteintes excessives que porterait le projet sur les chiroptères, le paysage, les monuments et la commodité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
dispositions du présent titre (…), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
encadrant existant à la suite de la décision du Conseil d'Etat ; - en l'absence de plan de bridage, la décision attaquée comporte des prescriptions insuffisantes pour prévenir les atteintes à la commodité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04905_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
parcs éoliens, dans des conditions qui sacrifient le nord du département à l'énergie éolienne ; dans la zone du projet, 20 éoliennes sont déjà autorisées ; le département entend également défendre la commodité
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a2
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Il formule diverses observations sur le commodat portant sur sa clientèle.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c6
15 octobre 2008
15 octobre 2008
propriétaire à son neveu d'un appartement en l'absence du versement de toute redevance n'est pas un bail d'habitation et procède d'un arrangement familial s'apparentant à un contrat de prêt à usage (commodat
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir ; - les prescriptions de l'arrêté préfectoral attaqué relatives à la protection du paysage sont insuffisantes à réduire les atteintes à la commodité
Source officielle1ère chambre civile B
69e9acfecdc6046d4737e557
21 avril 2026
21 avril 2026
salle, Les assemblées générales se tiennent dans le parking depuis 2012 sans contestation, y compris de la part des appelants, dont l'épouse siégeait au conseil syndical, Il y a toujours eu des commodités
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd09
2 août 2012
2 août 2012
FCFP, - que ce prix est justifié par les éléments suivants : * le terrain est situé au dessus du niveau de la route d'accès et est inondable, * il est situé au Mont MOU et éloigné de toutes les commodités
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dc5
2 avril 2024
2 avril 2024
SUR CE, Considérant que Mme [O] convient que des travaux ont été exécutés et que depuis une réparation des commodités au mois d'août 2021, il n'y a plus d'humidité dans son logement ; Que la cour
Source officiellePage 18 sur 108