Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

Sa rémunération totale devait donc, malgré l'augmentation de la rémunération fixe, diminuer de 2,54% ce qui correspondait à un manque à gagner de 1805 €, somme qu'il demande donc pour chacune des années

Sa rémunération était composée d'un fixe mensuel de 10.000 francs et de commissionnement sur ventes et primes d'objectifs.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la société Orange SA à lui verser la somme de 16 452 euros « à titre de rappel de salaire sur la compensation mensuelle non versée pour

Quant à la rémunération fixe mensuelle, elle oppose une exception d'inexécution et la compensation de créances.

Je n'ai plus eu, non plus, d'augmentation individuelle, ni de bonus comme prévu par l'accord d'entreprise sur la rémunération variable des Inspecteurs Commerciaux en vigueur jusqu'à fin 2017.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [O] [U] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE

Elle a contesté la réalité de l'augmentation de loyer dont la preuve reposait sur des documents falsifiés.

indûment son temps de travail et sa rémunération outre une utilisation à titre personnel du téléphone portable professionnel au préjudice de la société.

Sur la rémunération variable M.

au titre de l'augmentation du périmètre de sa mission ; ' débouté TGH de sa demande de 10 000 € au titre de l'indemnité compensatrice de l'absence de rémunération de sa présence aux comités stratégiques

En contrepartie la société s' engage à maintenir le niveau de rémunération moyen pendant 6 mois … ».

de 15 heures majorées de 25% et augmentée du repos compensateur légal Cette mesure concerne l'ensemble des personnels de la ROI soumis à déplacements, sauf à l'intérieur de Paris et à MONTROUGE.

Elle soutient ne devoir aucun rappel au titre des heures supplémentaires (accomplies de la 35èME heure à la 39ème heure) puisque l'article 5 du contrat de travail précise que la rémunération est composée

(bénéficie d'une aide judiciaire no 91 du 13 avril 2012, accordée par le bureau d'aide judiciaire de Nouméa) représenté par Me Céline DI LUCCIO INTIMÉE La Caisse de Compensation des Prestations

PAGE N o 2 II a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Président : Michel RANCOULE, Conseiller : Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller : Christian FABRE, Qui en ont délibéré ARRÊT

destinée à compenser la précarité ni de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Sa rémunération mensuelle était fixée en dernier lieu à la somme de 3 927,28 €.

2002, intimée principale et appelante incidente, représentée par Maître Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat du barreau de LIMOGES ; --===o0OE0o===-- À l'audience publique du 3 février 2004, la cour étant composée

L'affaire a été débattue le 19 OCTOBRE 2010, en audience publique, Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée