Il résulte de ce qui précède que la Nouvelle-Calédonie est fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d’annulation de M.

Il résulte de ce qui précède que la Nouvelle-Calédonie est fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d’annulation de M.

Il résulte de ce qui précède que la Nouvelle-Calédonie est fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d’annulation de M.

Il résulte de ce qui précède que la Nouvelle-Calédonie est fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d’annulation de M.

Il résulte de ce qui précède que la Nouvelle-Calédonie est fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d’annulation de M.

Il résulte de ce qui précède que la Nouvelle-Calédonie est fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d’annulation de M.

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 24PA05522 tendant à ce

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du 20 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes.

La société soutient que : - la Cour devra annuler le jugement en ce qu’il a jugé que la société SMPO, sous-traitante du maître d’œuvre, n’avait pas commis de faute susceptible d’engager sa responsabilité

plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2018.

Sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il a annulé partiellement la délibération du 18 mai 2021 : D’une part, aux termes de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme

A tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert et du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre cet

A tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert et du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre cet

tendant à l'annulation du jugement attaqué présentées par la commune de Saint-Pargoire dans son mémoire du 5 février 2024.

Sur les conclusions de Mme H tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2018 portant permis de construire modificatif : 2.

E à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur les autres moyens : En ce qui concerne les moyens communs : 6. En premier lieu, M.

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du 5 mars 2021 et à l'exécution du jugement du 13 juin 2016 : 3.

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du 8 décembre 2021 du tribunal administratif de Nancy.

des conclusions en annulation et en injonction présentées par M.

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2306747 du tribunal administratif de Strasbourg du 2 octobre 2023.