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343 résultats pour « convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6864c06017fdd29c296517e8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'indexation et voir déclarer non fondé le congé délivré au visa de cette clause.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle

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