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552 résultats pour « convention du personnel au sol des entreprises de transport aérien »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

15e chambre

63d37b43d1bc2605de4b4d57

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 21 mai 2019. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle

15e chambre

63d37b47d1bc2605de4b4d6d

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 1er août 2017. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle

15e chambre

63d37b48d1bc2605de4b4d75

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 31 décembre 2019. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle

15e chambre

63d37b49d1bc2605de4b4d77

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 3 septembre 2020. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle

15e chambre

63d37b4ad1bc2605de4b4d81

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 30 juin 2017. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle

15e chambre

63d37b4bd1bc2605de4b4d85

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 18 avril 2020. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle

Chambre Sociale

62873340c1d4e9057d612f1e

17 mai 2022

17 mai 2022

A ce propos, il rappelle qu'avant son transfert, il était délégué du personnel et délégué syndical, que son mandat devait prendre fin en février 2021.

Source officielle

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d2f

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d31

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

15e chambre

63d37b3bd1bc2605de4b4d33

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

15e chambre

63d37b3bd1bc2605de4b4d35

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

15e chambre

63d37b3cd1bc2605de4b4d39

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

15e chambre

63d37b3dd1bc2605de4b4d3b

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

15e chambre

63d37b3dd1bc2605de4b4d3d

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d3f

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d41

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

15e chambre

63d37b3ed1bc2605de4b4d45

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

15e chambre

63d37b40d1bc2605de4b4d4b

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

15e chambre

63d37b40d1bc2605de4b4d4d

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

15e chambre

63d37b41d1bc2605de4b4d4f

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Source officielle

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