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347 résultats pour « désistement concomittant à celui de l'appel principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 23VE02003, 23VE02096 et 23VE02097 du 23 novembre 2023, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté l’appel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c5181e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba4

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 (no , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration adressée au greffe le 13 mars 2020, la société [1] a interjeté appel du jugement. Le 14 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 20 janvier 2023, la société Les [Localité 1] [G] a interjeté appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194e3cdc6046d47ed5b35

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les consorts [N] et la SCI CD Saint Efflamm ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 14 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'appel.

Source officielle

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