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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01590_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01591_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01592_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01593_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01594_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01595_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01596_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A C depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01597_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01598_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01599_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01600_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A C depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01601_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01602_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01603_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01604_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01694_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme C A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01696_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01697_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01700_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01701_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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