CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdf
29 février 2008
Constatant que le salarié était employé dans un autre établissement, le 31 janvier 2005, la Société LE GRAND HOTEL DE VALENCIENNES a saisi le conseil de prud' hommes de Valenciennes afin d' obtenir un
Chambre sociale
69eafe28cdc6046d475784d4
23 avril 2026
Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui propose, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même
Chambre 4-7
69df27a4cdc6046d47487dcc
10 avril 2026
Le 1er mars 2023, il a signé un avenant n°4 à son contrat de travail, qui lui a permis d'accéder au poste de chef de cuisine, statut employé, niveau IV, échelon 1.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532d
9 juillet 2014
. ******** EXPOSE DU LITIGE La société Halles Garage exploite un fonds de commerce de garage-hôtel, station service et accessoires ( atelier de vidange et de lavage ) situé aux [Adresse 3]
6253cbfabd3db21cbdd8ec58
30 août 2011
- =- =- =- =- =- =- =- =- Attendu que la Sarl J... rive droite a cédé à la Sarl Ker Hermine, par acte notarié du 9 mai 2005 reçu par maître Y..., notaire, un fonds de commerce d'hôtel quatre étoiles
6253cda6bd3db21cbdd94029
1 juin 2018
La SAS Compagnie Financière du Trocadéro a elle-même été absorbée par la SA Hôtels de Paris dirigée par M.
3e Chambre B
6162b8cfefb73d2e55750e3f
24 janvier 2013
- fixé la consignation à verser par l'hôtel à l'Expert à la somme de 1.000,00 euros ; - condamné la Société AD AFFRESCO à payer à la Société HOTEL PRINCE DE GALLES la somme de 2.000 € au titre des dispositions
Pôle 6 - Chambre 11
615e0df3c25a97f0381f50a7
23 octobre 2014
d'un certificat de travail et d'une attestation destinée au PÔLE EMPLOI conformes au jugement, - débouté [R] [P] du surplus de ses demandes et la SAS HÔTEL LITTRÉ, de sa demande au titre de l'article
Chambre 4-6
69d0a4bfcdc6046d471132fb
3 avril 2026
Il ajoute que l'employeur est la société [1] et non l'établissement l'hôtel le KUBE, laquelle exploite 18 hôtels dont 17 accueillent du public toute l'année et qui a donc une activité continue sur l'année
Chbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74f9
11 octobre 2022
L'employeur est en copie des mails versés aux débats.
5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c0977c
3 octobre 2024
2017 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employée en institut de beauté, niveau I ' échelon 2 de la convention collective des hôtels cafés restaurants.
étence soulevée par la s. nc/Stop Hôtel Pasteur
6253cb11bd3db21cbdd8cc72
22 octobre 2008
Hôtel, M.
6253cd01bd3db21cbdd91fc7
3 février 2015
La société Vacances Bleues Hôtel emploie plus de 500 salariés et la convention collective applicable à la relation de travail entre les parties est celle des cafés hôtels restaurant ainsi que les accords
Pôle 6 - Chambre 6
616091ffdb7ff645d8566443
19 mars 2014
Selon l'employeur, le salarié aurait dû produire aux débats un document listant le nom des nouveaux clients qu'il aurait effectivement apportés à l'hôtel.
4eme Chambre Section 2
636ca64c6c7633dcd15b3bc7
7 octobre 2022
existait deux contrats de travail conclus par Mme [T] avec deux employeurs différents, annonçait que la salariée travaillerait désormais sur le seul développement de l'activité hôtelière (société 8888
8ème Ch Prud'homale
69f2e6cccdc6046d470caf8a
29 avril 2026
La société emploie plus de dix salariés. La convention collective applicable est celle des Hôtels Cafés Restaurants (HCR). M.
6253cab6bd3db21cbdd8bd13
19 mai 2008
Jeanny Y... et Mme Z... représentants des salariés de la société " SNC HOTEL DE LA POINTE DU BOUT " Hôtel KALENDA RESORT Pointe du Bout 97245 TROIS ILETS (MARTINIQUE) Représentés par Me Patrice TACITA
61639e0cc27cfcda968a6392
24 juin 2010
employée, [L] [X].
61636eef77a1403986670cd0
23 février 2011
du 1° juillet 1996, le crédit industriel et commercial ( cic ) a donné à bail à la sarl [Adresse 6] aux droits de laquelle vient la société les nouvelles résidences de France divers locaux à usage d'hôtel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e1
9 septembre 2008
COPIES le 09 SEPTEMBRE 2008 à SAS LAITERIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL Amaury Y...
Page 18 sur 306