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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdf

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Constatant que le salarié était employé dans un autre établissement, le 31 janvier 2005, la Société LE GRAND HOTEL DE VALENCIENNES a saisi le conseil de prud' hommes de Valenciennes afin d' obtenir un

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe28cdc6046d475784d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui propose, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27a4cdc6046d47487dcc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1er mars 2023, il a signé un avenant n°4 à son contrat de travail, qui lui a permis d'accéder au poste de chef de cuisine, statut employé, niveau IV, échelon 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e30c25a97f0381f532d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

. ******** EXPOSE DU LITIGE La société Halles Garage exploite un fonds de commerce de garage-hôtel, station service et accessoires ( atelier de vidange et de lavage ) situé aux [Adresse 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec58

Appel

30 août 2011

30 août 2011

- =- =- =- =- =- =- =- =- Attendu que la Sarl J... rive droite a cédé à la Sarl Ker Hermine, par acte notarié du 9 mai 2005 reçu par maître Y..., notaire, un fonds de commerce d'hôtel quatre étoiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94029

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

La SAS Compagnie Financière du Trocadéro a elle-même été absorbée par la SA Hôtels de Paris dirigée par M.

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CA

3e Chambre B

6162b8cfefb73d2e55750e3f

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

- fixé la consignation à verser par l'hôtel à l'Expert à la somme de 1.000,00 euros ; - condamné la Société AD AFFRESCO à payer à la Société HOTEL PRINCE DE GALLES la somme de 2.000 € au titre des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0df3c25a97f0381f50a7

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

d'un certificat de travail et d'une attestation destinée au PÔLE EMPLOI conformes au jugement, - débouté [R] [P] du surplus de ses demandes et la SAS HÔTEL LITTRÉ, de sa demande au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4bfcdc6046d471132fb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ajoute que l'employeur est la société [1] et non l'établissement l'hôtel le KUBE, laquelle exploite 18 hôtels dont 17 accueillent du public toute l'année et qui a donc une activité continue sur l'année

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74f9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'employeur est en copie des mails versés aux débats.

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CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c0977c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2017 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employée en institut de beauté, niveau I ' échelon 2 de la convention collective des hôtels cafés restaurants.

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CA

Cour d'Appel

étence soulevée par la s. nc/Stop Hôtel Pasteur

6253cb11bd3db21cbdd8cc72

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Hôtel, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc7

Appel

3 février 2015

3 février 2015

La société Vacances Bleues Hôtel emploie plus de 500 salariés et la convention collective applicable à la relation de travail entre les parties est celle des cafés hôtels restaurant ainsi que les accords

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616091ffdb7ff645d8566443

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Selon l'employeur, le salarié aurait dû produire aux débats un document listant le nom des nouveaux clients qu'il aurait effectivement apportés à l'hôtel.

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca64c6c7633dcd15b3bc7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

existait deux contrats de travail conclus par Mme [T] avec deux employeurs différents, annonçait que la salariée travaillerait désormais sur le seul développement de l'activité hôtelière (société 8888

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société emploie plus de dix salariés. La convention collective applicable est celle des Hôtels Cafés Restaurants (HCR). M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd13

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Jeanny Y... et Mme Z... représentants des salariés de la société " SNC HOTEL DE LA POINTE DU BOUT " Hôtel KALENDA RESORT Pointe du Bout 97245 TROIS ILETS (MARTINIQUE) Représentés par Me Patrice TACITA

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639e0cc27cfcda968a6392

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

employée, [L] [X].

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61636eef77a1403986670cd0

Appel

23 février 2011

23 février 2011

du 1° juillet 1996, le crédit industriel et commercial ( cic ) a donné à bail à la sarl [Adresse 6] aux droits de laquelle vient la société les nouvelles résidences de France divers locaux à usage d'hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e1

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

COPIES le 09 SEPTEMBRE 2008 à SAS LAITERIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL Amaury Y...

Source officielle

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