des transports: " () Compte tenu des impératifs de sécurité et de continuité du service public, la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national ainsi que le fonctionnement et l'entretien

avec le défaut d'entretien des installations en jugeant, à tort, qu'elle était la cause exclusive des désordres, allant au-delà des constatations de l'expert qui s'était borné à indiquer que l'absence

responsabilité ; concernant les dégradations, il y a lieu de rappeler que l’article 2.6.2 du CCTP du lot n° 1 imposait aux sociétés Agilis et Midi Travaux « la mise en place, … la surveillance et… l’entretien

compte-rendu ou le rapport annuel d'exploitation 2015 établi par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) ; 2) le contrat d'affermage passé avec la SAUR ; 3) les contrats de maintenance et d'entretien

nécessaire est nettement inférieur à celui estimé par l'intéressée, laquelle ne produit pas de devis, que le coût d'entretien d'une telle installation n'est pas supérieur à celui d'un dispositif autonome

principal, d'annuler les résolutions 10 et 11 de l'assemblée générale du 19 mars 2011, - subsidiairement, d'ordonner une expertise aux fins, notamment, de décrire l'état des existants, de dire si l'entretien

caténaires : L'exécution des travaux, définis au Cahier des Prescription Spéciale (CPS) du marché, se déroule sur des installations caténaires mises à la disposition de l'entrepreneur pour une durée

d'assainissement, dès lors qu'il ne produit aucun devis à l'appui de sa demande d'exonération et se borne à se référer à des devis produits par des voisins, que le coût estimé est excessif, que le coût d'entretien

" Le preneur devra souffrir, sans indemnité, les travaux nécessités par les entretiens ultérieurs des installations en sous-sol passant sur leur emplacement ".

estimé par l'intéressé sur la base d'un seul devis établi de manière non contradictoire, que le coût d'entretien d'une telle installation n'est pas supérieur à celui d'un dispositif autonome et que l'installation

nécessaire est nettement inférieur à celui estimé par l'intéressée sur la base d'un seul devis établi de manière non contradictoire, que le coût d'entretien d'une telle installation n'est pas supérieur

à celui estimé par les intéressés sur la base d'un seul devis établi de manière non contradictoire, que le coût d'entretien d'une telle installation n'est pas supérieur à celui d'un dispositif autonome

Enfin, elle précise que la société Prince procède à l'entretien de ses installations en toiture par l'utilisation d'une nacelle, comme elle l'a fait le 24 mai 2024, et n'a donc pas besoin d'un accès spécifique

D ne démontre pas la réalité du défaut de surveillance ou une faute dans l'organisation du service ni un défaut d'entretien normal de l'ouvrage. Vu les autres pièces du dossier.

du talus après installation de la clôture projetée: * l'installation de la clôture aurait pour effet de l'empêcher d'entretenir le talus litigieux comme le fait depuis 2011 et comme l'a fait avant elle

Elle soutient que : -la rupture des bollards d'amarrage résulte exclusivement d'un défaut d'entretien imputable à l'administration et assimilable à un cas de force majeure ; la base des bollards était

A... vétusté de l'installation électrique et le défaut d'entretien de cette installation par le propriétaire ne permettaient pas le branchement des appareils électroménagers nécessaires à la vie normale

solidum, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout, la société par actions simplifiée Garcia Ingénierie, la société à responsabilité limitée ICD Energies, la société par actions simplifiée Entretien

débutant (nettoyage et entretien courant des installations de chauffage). 3 160 Personnel d' entretien (1). 3 1 170 Monteur en chauffage, ouvrier très qualifié, personnel d' entretien qualifié

La contrepartie de cette disposition est votre assistance pour le fonctionnement et l'entretien usuel de l'ensemble des installations et des espaces verts. ».