Concernant la disproportion des engagements de caution, le tribunal a exactement rappelé que cette disproportion s'apprécie, lors de la conclusion du contrat de cautionnement, au regard du montant de l'engagement

de son engagement de caution à ses biens et revenus, lors de la souscription de son engagement, d'en apporter la preuve.

Au soutien de leurs prétentions, M. et Mme [W] font valoir que leur cautionnement est nul pour erreur sur l'existence de la caution de Mme [Z], condition déterminante de leur engagement.

conciliation intervenu sous l'égide de Me [K] le 11 juin 2013 ne fait apparaître au titre des garanties et sûretés, aucun engagement de caution de sa part'; - les actes de cautionnement portent mention

litige, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses

du cautionnement, la caution peut lui opposer une situation financière en réalité moins favorable que celle déclarée à la banque et démontrer ainsi que lors de sa conclusion, son engagement de caution

[U] [O] que la substitution de ses engagements de caution avec ceux de M. [X] [N] et M. [Z] [J] n'avait pu aboutir.

à l'exception de ses parts dans la SCI SYRB ; *Lors de la souscription, [F] [N] était déjà engagé au titre de plusieurs actes de cautionnement à hauteur de 81 500 €, portant son engagement de caution

[O] n'était pas une caution avertie lors de la souscription de son engagement de caution ; - dire et juger que la société Banque calédonienne d'investissement n'a pas apporté la preuve d'avoir mis en

L'engagement de caution des époux [F] est intitulé 'cautionnement solidaire en contre-garantie d'un cautionnement bancaire'; il vient préciser que les époux [F] ont connaissance de l'acte de cautionnement

L'article 2297 du code civil stipule que 'A peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose elle-même la mention qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce que

résilier son cautionnement.

de l'engagement de caution: Considérant que M.

de la caution souscrit le 30 avril 2008, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion,

La disproportion du cautionnement s'apprécie pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement de la caution en prenant en compte son endettement global, y compris les cautionnements

Il ajoute avoir signé cet acte de cautionnement sans avoir pleinement conscience de son engagement puisque l'acte de cautionnement est antérieur à la signature du bail.

Greffier, lors des débats : M. BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

ces engagements de caution et des deux actes de cession de créance du 15 juin 2015.

Le moyen pris de la disproportion de l'engagement de caution est rejeté. Sur l'extinction de l'engagement de caution M.

contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution