provisoire est de droit ou a été ordonnée le premier président ou, dés qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli

provisoire est de droit ou a été ordonnée le premier président ou, dés qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli

provisoire est de droit ou a été ordonnée le premier président ou, dés qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli

provisoire est de droit ou a été ordonnée le premier président ou, dés qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli

provisoire est de droit ou a été ordonnée le premier président ou, dés qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli

provisoire est de droit ou a été ordonnée le premier président ou, dés qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli

provisoire est de droit ou a été ordonnée le premier président ou, dés qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli

provisoire est de droit ou a été ordonnée le premier président ou, dés qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli

provisoire est de droit ou a été ordonnée le premier président ou, dés qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli

provisoire est de droit ou a été ordonnée le premier président ou, dés qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli

à la société [1] de rembourser au Pôle Emploi d'Eure et Loir l'équivalent de trois mois d'indemnités chômage perçues ou éventuellement perçues par Mme [N], . limité l'exécution provisoire à l'exécution

Les conditions fixées par ce texte sont cumulatives et non alternatives, de telle sorte que si l'une d'elles n'est pas remplie, l'arrêt de l'exécution provisoire ne peut être ordonné.

La cour est saisie de la requête en déféré de l'ordonnance sur incident rendue le 10 avril 2025 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Paris. 2.

Suivant conclusions communiquées le 30 janvier 2026, par ordonnance du 24 février 2026, le conseiller de la mise en état a débouté Mme [M] [Y] de ses demandes de révocation de l'ordonnance de clôture et

Ordonné l'exécution provisoire au sens de l'article R. 1454-28 du code du travail'; .

du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - dit que l'affaire viendrait à l'audience de mise en état électronique du 20 octobre 2025 pour retrait du rôle, sauf

en demeure infructueuse ; il a adressé une mise en demeure à M.

provisoire de droit du jugement.

à la disposition des parties; Monsieur [H] [T] et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant

- Dit que ces condamnations sont assorties de l'exécution provisoire sur les créances salariales - Ordonné l'exécution provisoire sur les créances de nature salariale.