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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
supportées par l’exploitation au cours des trois années précédant la publication des arrêtés, telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6160920adb7ff645d8566493
13 novembre 2014
13 novembre 2014
En réponse, la société ARKEMA indique que le rapport d'expertise est nul pour non respect du contradictoire avant et après le dépôt du projet de rapport, l'expert n'ayant organisé que deux réunions avec
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7624
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de salaire au titre d'une quelconque prime d'intéressement, cette prime n'ayant d'ailleurs pas la nature d'un salaire et le versement résultant des dispositions même de l'accord tel que validé par l'expert-comptable
Source officielleSociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04c6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[K], expert-comptable, adressé au tribunal de commerce le 9 décembre 2021. Mme [A] atteste que M. [U] comme M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c354
4 mars 2008
4 mars 2008
transformation de produits à base de viande, a développé des relations commerciales avec la société DIFFUSION EUROPEENNE DE GIBIER dite DEG, entreprise de négoce qui exploite une activité d'import-export
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89943
5 juillet 2007
5 juillet 2007
de son préjudice, subsidiairement d'ordonner une expertise des circonstances de l'implantation de la canalisation et de son préjudice, d'ordonner la remise en état des lieux et de condamner le SIVOM à
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1f0
25 avril 2013
25 avril 2013
agréés CHSCT , dans le cadre de la demande de la Cour sur des expertises complémentaires ; Qu'elle fait valoir que la spécificité des activités de distribution ,dont la logique organisationnelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, gérant associé de la société à responsabilité limitée (SARL) B, qui exerce une activité d'expertise comptable, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle à la suite
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
SONY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 5 No Section : No RG : 2006F04453 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747665
6 avril 2023
6 avril 2023
Par courrier recommandé expédié le 5 juillet 2021, Mme [M] [N] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié par LRAR reçue le 7 juin 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a679
22 janvier 2008
22 janvier 2008
, sur les constatations et investigations accomplies par l'expert avant qu'ils ne soient appelés à l'expertise ou encore au cours de la réunion qui s'est tenue alors la convocation de Norisko avait été
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
taxable à laquelle le vérificateur a procédé, en se fondant sur les relevés d'achats communiqués par les principaux fournisseurs de cette société et les relevés de recettes fournis par celle-ci à l'expert-comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c868
20 février 2014
20 février 2014
, commis pour y procéder, Monsieur [O] [A] qui devra s'adjoindre un expert comptable de son choix, avec mission de : après avoir pris connaissance des pièces et notamment des rapports d'expertise antérieurs
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02816_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toutefois, il ressort du rapport d’expertise du docteur ..., médecin agréé mandaté par le centre communal d'action sociale de Montpellier, en date du 29 août 2022, que Mme A..., qui souffre depuis l’année
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toutefois, il ressort du rapport d’expertise du docteur ..., médecin agréé mandaté par le centre communal d'action sociale de Montpellier, en date du 29 août 2022, que Mme A..., qui souffre depuis l’année
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ce
8 avril 2025
8 avril 2025
Comme le fait justement valoir l'employeur le calcul de l'expert-comptable est erroné mais uniquement en ce qu'il a recalculé une somme due au titre des 17,33 heures au taux majoré de 24,578 euros, alors
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3647ffc2c8318edff1a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, souhaiterait recourir à une nouvelle expertise, ce qu'elle n'a pas le pouvoir de faire ; - que sauf erreur grossière de la part de l'expert, qu'il appartient à toute partie intéressée de démontrer
Source officielle14ème chambre
6163eba8667415156fa41eb1
6 janvier 2010
6 janvier 2010
, - en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du conseiller chargé du contrôle de l'expertise sur simple requête, - les frais d'expertise seront
Source officielleChambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [B], expert agréé, lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec pour mission de : *établir le compte
Source officiellePage 18 sur 68