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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69facf7ccdc6046d47bf469e
5 mai 2026
comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -
69facf84cdc6046d47bf48a2
69e9aaa0cdc6046d47379281
22 avril 2026
comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée
69e9aaaacdc6046d47379333
[R] [E] [C] né le 02 Avril 2001 à [Localité 1] de nationalité hondurienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu
6a1a727bcdc6046d47745b39
28 mai 2026
[V] [Q] né le 04 Septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu
69fd75e6cdc6046d47032d1d
7 mai 2026
[E] [X] [Y] né le 14 février 1976 à [Localité 1], de nationalité nigériane Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7590cdc6046d4703271f
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous sommes emmenés à vous licencier pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c786cdc6046d4788facd
16 avril 2026
[A] sont pour certains non établis, et pour les autres non susceptibles de caractériser une situation de harcèlement moral.
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
[W] a été licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2bb5
25 septembre 2025
La déclaration des créances doit être faite alors même qu'elles ne sont pas établies par un titre.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e964cdc6046d470cfc1b
29 avril 2026
Affecté aux parkings [Etablissement 1] et [Etablissement 2] à [Localité 3], le salarié a été promu à compter du 1er janvier 2018 chef de parc, catégorie employé, échelon 9, moyennant un salaire brut de
1ère Chambre
69f194efcdc6046d47ed5c21
28 avril 2026
Il lui appartient de démontrer non seulement la faute de l'expert comptable mais encore le préjudice qu'il a subi lequel doit résulter de cette faute.
6a210a84cdc6046d47091279
3 juin 2026
1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [C] [O] [V] [Y] née le 26 juin 1998 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente
6a210aa3cdc6046d47091d6c
1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [Y] [B] [L] [X] née le 22 Mars 2004 à [Localité 1] de nationalité hondurienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b47cdc6046d4745f7cc
19 mai 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31
Référés
6a16817fcdc6046d471150d8
26 mai 2026
Elle en déduit qu'elle établit la réalité d'une activité « très florissante » et, à tout le moins, d'une exploitation effective et non interrompue incompatible avec une situation de cessation des paiements
69e070d9cdc6046d47690df7
15 avril 2026
Xsd [G] [I] [B] né le 08 Avril 1992 en République Dominicaine de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Aurélia Coquillon, avocat
69ddcbfdcdc6046d472a430a
11 avril 2026
[I] [X]) née le 24 octobre 2012 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu
Chambre civile 1-7
6a225919cdc6046d4737979a
4 juin 2026
S'agissant des mentions figurant dans le registre, elles ne respectent pas non plus cette exigence posée par la loi puisque les 'prescriptions' qui y figurent sont largement le fait de médecins non-psychiatres
Chambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.
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