L'association syndicale libre du [5] constituée le 6 novembre 1986 a pour objet l'acquisition de la voirie de desserte ainsi que les terrains et équipements communs au lotissement et leur gestion.

afférentes aux éléments d'équipements communs'.

La voie commune, l'aire de présentation des containers, les équipements de ces surfaces seront gérés par une association syndicale libre à constituer.

L'Association syndicale libre Les Jardins de la Robine répond que le cabinet Foncia a repris la gestion de la copropriété le 15 septembre 2017, que lorsque M.

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et

le projet litigieux prévoit que la propriété, la gestion et l'entretien de certains espaces et équipements communs, correspondant aux lots nos 10 à 18, seront dévolus à une association syndicale libre

le projet litigieux prévoit que la propriété, la gestion et l'entretien de certains espaces et équipements communs, correspondant aux lots nos 10 à 18, seront dévolus à une association syndicale libre

le projet litigieux prévoit que la propriété, la gestion et l'entretien de certains espaces et équipements communs, correspondant aux lots nos 10 à 18, seront dévolus à une association syndicale libre

le projet litigieux prévoit que la propriété, la gestion et l'entretien de certains espaces et équipements communs, correspondant aux lots nos 10 à 18, seront dévolus à une association syndicale libre

Par écritures écrites, déposées et plaidées à la barre, communes à plusieurs affaires inscrites au rôle, Mme [L] [U], le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et le syndicat commerce

Par écritures écrites, déposées et plaidées à la barre, communes à plusieurs affaires inscrites au rôle, Mme [T] [X], le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et le syndicat commerce

HOTEL DU SOLEIL [Localité 13] 2000 C/ [Z] [I] [F] [J] épouse [X] [W] [X] [U] [X] [N] [X] [R] [P] épouse [M] [B] [M] SAS SOCIETE DE GESTION D'[Localité 13] 2000 - SGI 2000 - Syndicat des

L'Union gérait les parties appartenant en commun aux différents syndicats dont le centre de loisirs et n'avait pas la même activité que les syndicats.

La gestion de la copropriété a été assurée par la société Breizh Geo Immo, syndic, jusqu'au 14 décembre 2021. Le syndic actuellement en exercice est la société Domeos.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Localité 1] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT, SARL dont le siège social est

DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.À.R.L.

du travail par son syndicat.

En ce qui concerne la discrimination syndicale : 13.

-  Le caractère commun du passage fait qu'il est nécessaire d'attraire en la cause les autres syndicats.

et les éléments d'équipements communs en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à