Le Comité Social et Economique de l'établissement BLINI de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (ci-après 'CSEE Blini') est une instance de représentation du personnel de cette société.

des [5], dont le conseil de direction était constitué à la date des faits de la société civile des [5], de l'Union des [5] et de la société ITM Entreprises, n'a qu'un seul secteur d'activité économique

économique et sociale ou le groupe.

à titre de dommages et intérêts par suite de la violation de son droit contractuel au retour au sein de la société NMPP dans le contexte des difficultés économiques rencontrées par la société SPPS mais

Elle détenait le mandat de membre du comité économique et social depuis 2019.

Il détenait le mandat de membre du comité économique et social depuis 2019.

Il détenait le mandat de membre du comité économique et social depuis 2019.

Elle détenait le mandat de membre du comité économique et social depuis 2019.

salariés du groupe WAN », il a conservé son poste « après le transfert de 2005 »   ; que « la société POLYNESIE PERLES a conservé l'exploitation de la société WAN AIR pour poursuivre une activité économique

la société KODAK aux dépens.

Il était ainsi délégué syndical, membre titulaire du Comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant au sein de l'Unité économique et sociale Thomson Reuters France, dont relève la société TRF.

[K] [A] est secrétaire, et 28 comités sociaux et économiques d'établissements, dont un comité social et économique de l'unité médico-social commun aux entreprises Enedis et GRDF.

est parfaitement claire ; que la banque a procédé à une recherche systématique de postes de reclassement dans les autres sociétés du groupe et que les critères d'ordre des licenciements ont été régulièrement

sociétés du Groupe Amplifon. justifiée par la sauvegarde de la compétitivité du groupe auquel la société AMPLIFON SUD-OUEST appartient, de procéder au transfert de votre poste, d'[Localité 5] à [Localité

à l'époque des faits au groupe ALTRIA, société holding américaine.

ZARA est une célèbre enseigne de prêt à porter du groupe espagnol INDITEX, la société ZARA France étant en charge de la commercialisation des vêtements de la marque ZARA en France, la société INDUSTRIA

à l'époque des faits au groupe ALTRIA, société holding américaine.

réglementaire ; - l’application du jugement engendrerait un traitement inéquitable des dynamiques de gestion collective des différents territoires ; - l’application du jugement aurait des conséquences socio-économiques

réglementaire ; - l’application du jugement engendrerait un traitement inéquitable des dynamiques de gestion collective des différents territoires ; - l’application du jugement aurait des conséquences socio-économiques

d'un protocole d'accord conclu le 26 février 2010, constituent une unité économique et sociale.