CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

344 résultats pour « inobservation grave et répétée d'obligations fiscales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7cc

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Sur les efforts de reclassement, elle soutient qu'aucun poste ne pouvait être proposé sur les sites de Gap et Manosque qui étaient les seuls exploités par le groupe dont elle était la filiale.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb987c6e32a47735c88154

Appel

19 février 2019

19 février 2019

L'acquisition du bâtiment [Z] a été financée grâce à un prêt locatif social (PLS) et celle des bâtiments [K] et [X] a été financée par un prêt locatif intermédiaire (PLI).

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb987e6e32a47735c88158

Appel

19 février 2019

19 février 2019

L'acquisition du bâtiment Infra a été financée grâce à un prêt locatif social (PLS) et celle des bâtiments [Localité 6] et [Localité 4] a été financée par un prêt locatif intermédiaire (PLI).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Cette fin de non-recevoir sera également rejetée.

Source officielle

Page 18 sur 18

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.