CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90435
11 mars 2013
Y..., représenté par son conseil, sollicite la confirmation du jugement entrepris.
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6253cc7ebd3db21cbdd90439
ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut
6253cc7fbd3db21cbdd9043c
ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut
6253cc7fbd3db21cbdd90443
ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut
6253cc7fbd3db21cbdd90445
6253cc7fbd3db21cbdd90446
2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 17 mai 2022, l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement au titre de l'institut Agro Montpellier
7ème Ch Prud'homale
627df95b0d41e0057d43e6ee
12 mai 2022
[R] [C] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!
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[K] [T] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!
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[Y] [T] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!
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[P] [I] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!
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[B] [F] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!
627df95c0d41e0057d43e6fa
[P] [V] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!
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[J] [I] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!
627df95c0d41e0057d43e6fe
[X] [N] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!
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[B] [N] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!
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[D] [U] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!
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[S] [W] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!
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[H] [Y] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!
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