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1 019 résultats pour « marque utilisée par un concurrent au titre de dénomination sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

696110f8cdc6046d47c096b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] et [G]) et le débauchage d'une réceptionniste salariée de la société [U] (Mme [B]), - l'utilisation de prestataires de la société [U] pour son entreprise concurrente ([16], [13], [15], [8], [7]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bcc

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Elle soutient que la contrefaçon, invoquée relativement au dépôt des marques "NICE PEOPLE" ne la concerne pas et que celle alléguée au titre de l'usage de la dénomination NICE PEOPLE ne peut prospérer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b03

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.498,90 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.985,29 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des JNT/RTT perçus par le salarié sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.343 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des JNT/RTT perçus par le salarié sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.192,80 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b15

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.131,41 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b20

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.243,85 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.184,42 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b31

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.303,60 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.238,66 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.310 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.842,81 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 17.466,44 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.184,62 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.012,94 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.367,66 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b24

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des JNT/RTT perçus par elle sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.717,78 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 18.128,39 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

- condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.564,58 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que

Source officielle

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