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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
696110f8cdc6046d47c096b4
8 janvier 2026
[Z] et [G]) et le débauchage d'une réceptionniste salariée de la société [U] (Mme [B]), - l'utilisation de prestataires de la société [U] pour son entreprise concurrente ([16], [13], [15], [8], [7]
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bcc
4 septembre 2003
Elle soutient que la contrefaçon, invoquée relativement au dépôt des marques "NICE PEOPLE" ne la concerne pas et que celle alléguée au titre de l'usage de la dénomination NICE PEOPLE ne peut prospérer
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b03
3 juillet 2020
sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.498,90 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes
5fcaa77420ab969e4b770b0d
la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.985,29 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes
5fcaa77420ab969e4b770b0e
des JNT/RTT perçus par le salarié sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.343 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle,
5fcaa77520ab969e4b770b14
des JNT/RTT perçus par le salarié sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.192,80 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle
5fcaa77520ab969e4b770b15
, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.131,41 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi
5fcaa77620ab969e4b770b20
des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.243,85 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -
5fcaa77820ab969e4b770b2a
des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.184,42 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -
5fcaa77820ab969e4b770b31
des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.303,60 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -
5fcaa77d20ab969e4b770b45
des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.238,66 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -
5fcaa77d20ab969e4b770b46
des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.310 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner
5fcaa70bdb85f79de8cb3336
des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.842,81 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -
5fcaa77120ab969e4b770af6
des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 17.466,44 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -
5fcaa77420ab969e4b770b0b
, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.184,62 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi
5fcaa77620ab969e4b770b1f
des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.012,94 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -
5fcaa77720ab969e4b770b22
la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.367,66 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes
5fcaa77720ab969e4b770b24
des JNT/RTT perçus par elle sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.717,78 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle,
5fcaa77820ab969e4b770b2d
des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 18.128,39 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -
5fcaa77920ab969e4b770b32
- condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.564,58 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que
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