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542 résultats pour « motif économique d'ordre conjoncturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

61627b5092e3db741f857027

Appel

19 février 2013

19 février 2013

En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L 1232-6 du code du travail, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour motif personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le licenciement Sur le motif économique La lettre de proposition de CSP, contenant le motif économique du licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Comme vous le

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

économique du licenciement n'est pas réel, que l'inspection du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a70f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le licenciement Sur le motif économique La lettre de proposition de CSP contenant les motif économique du licenciement en date du 30 septembre 2013, qui fixe les limites du litige, est rédigée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a710

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le licenciement Sur le motif économique La lettre de proposition du CSP contenant le motif économique du licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Comme vous le savez

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f40

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

[Q] [R] expose dans un courrier du 27 avril 2015 son refus de participer à l'assemblée générale devant se tenir le 30 avril suivant au motif qu'il n'était toujours pas tenu compte des corrections d'ordre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le licenciement Sur le motif économique La lettre de proposition du CSP contenant le motif économique du licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Comme vous le savez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le licenciement Sur le motif économique La lettre de proposition du CSP contenant le motif économique du licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Comme vous le savez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le licenciement Sur le motif économique La lettre de proposition du CSP contenant le motif économique du licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Comme vous le savez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous vous détaillons ci-après les raisons économiques qui nous conduisent à envisager votre licenciement pour motif économique. 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le licenciement Sur le motif économique La lettre de proposition du CSP contenant le motif économique du licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Comme vous le savez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le licenciement Sur le motif économique La lettre de proposition du CSP contenant le motif économique du licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Comme vous le savez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le licenciement Sur le motif économique La lettre de proposition du CSP contenant le motif économique du licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Comme vous le savez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le licenciement Sur le motif économique La lettre de proposition du CSP contenant le motif économique du licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Comme vous le savez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

économique du licenciement n'est pas réel, que l'inspection du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e4ec25a97f0381f54b1

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

économique déguisé, de sorte que son licenciement, qui a été motivé par un motif inhérent à sa personne, est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

économique du licenciement n'est pas réel, que l'inspection du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

économique du licenciement n'est pas réel, que l'inspection du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

économique du licenciement n'est pas réel, que l'inspection du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

Source officielle

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