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14 180 résultats pour « nature temporaire de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, une convention ou un accord professionnel national étendu peut prévoir pour ce ou ces salariés intermittents une participation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. ECOLE DE TERSACc/Thierry R

6253c8f5bd3db21cbdd86d03

Appel

6 janvier 2004

6 janvier 2004

S'agissant de la première de ces demandes elle en soulève l'irrecevabilité au motif que son adversaire ne fournit aucun décompte hebdomadaire alors qu'il avait été établi un emploi du temps précis ; Thierry

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8524cdc6046d4704db1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ".

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151911adae0daca5324b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; 2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e903c09105db6c053b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281e6d011fb71514ef69fd

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

par nature temporaire de ces emplois [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f66

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626b99e62f7c490f224ef2

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4° Remplacement d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034bcd6f3d702a83da91122

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704af8faf13e2e973e56

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d7b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°) ; L'article D. 1242-1 vise l'audiovisuel parmi les secteurs d'activité dans lesquels, en application du 3° de l'article

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb68ed7ca64447525272b3

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois , - 4° remplacement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66095bbd03a05db965402

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afcb7da2d0a364ea883

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Elle soutient que les contrats ne pourvoient pas un emploi de nature temporaire, mais avaient pour but de pourvoir à l'activité principale de l'entreprise, qu'elle a travaillé à titre exclusif pour l'Association

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035caa4dac4c131db244622

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035caa4dac4c131db244623

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd76f0d304f138e5f87

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise et les emplois saisonniers ou pour lesquels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59aa

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603206291912ae3e22cda1c3

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

MOTIFS Sur la demande de requalification des contrats de travail successifs en un contrat de travail à durée indéterminée' Tout en alléguant du caractère permanent de l'emploi de nature à justifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269852dd1b4ac0d542a8

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

durée déterminée relevant du statut employé (20% des effectifs).

Source officielle

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