Le 25 septembre 2013, il a été désigné représentant syndical CFTC au sein de la société.

Un accord cadre sur le statut des instances représentatives du personnel a été signé dans le groupe PFIZER le 02.10.2002 ; il a été modifié les 04.10.2004 et 26.03.2007 et un accord sur le droit syndical

national des prestataires de service d'accueil, d'animation et de promotion (Snpa) et le syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (Sorap) de leurs

Article 3 : La protestation de la confédération syndicale des familles-Isère est rejetée.

FAITS ET PROCEDURE L'Institut [Établissement 1] ([Établissement 1]) est l'organisme de normalisation européen du domaine des télécommunications.

ont demandé l' organisation d élections et/ou se sont portés candidats, que dans le cadre de la mise en place de ' institution représentative; Or, en l' espèce, il n' est pas allégué que l' initiative

Le 13 décembre 2018, un accord d'entreprise relatif au télétravail a été signé par la société Grid solutions et les organisations syndicales représentatives.

Monsieur [H] [T] fait un rappel des articles 29, 32 et 33 de la Convention Collective du Personnel des Organismes de Sécurité Sociale dans sa version applicable à sa situation, relatifs à l'avancement

A la suite de négociations, un projet d'accord a été élaboré et proposé à la signature des organisations syndicales représentatives à la DTG.

S'agissant de l'obligation pour l'employeur de faire connaître son intention de négocier aux organisations syndicales représentatives dans la branche ou à défaut au niveau national et interprofessionnel

vécue depuis qu'elle est en position de décharge syndicale.

En vertu de l'article L. 2141-5 du Code du travail, il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions

Le Syndicat de la Métallurgie 92 CFDT est intervenu aux débats au soutien des intérêts des salariés.

La fédération FNME-CGT fait valoir qu'il y a une atteinte aux prérogatives des institutions représentatives du personnel et en déduit qu'elle est fondée à agir.

national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), le syndicat UNSA Aérien SNMSAC, l'Union des travailleurs Guyanais

syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Il a demandé à son employeur le 10 février 2017 d'organiser les élections de délégués du personnel auxquelles il s'est porté candidat.

-Peuvent seules exercer cette action : [...] 3° Les organisations syndicales de salariés ou de fonctionnaires représentatives au sens des articles L. 2122-1, L. 2122-5 ou L. 2122-9 du code du travail

- déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par le syndic Durand Montouché et débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] et la SARL Durand Montouché, syndic de copropriétés

. / Ces conventions sont conclues entre, d'une part, le comité visé à l'article L. 162-17-3, et, d'autre part, soit une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives de